Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M.

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Florence FERRANET, Conseillère, Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me MEIGNIE Assistée de Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 03 Juin 2015 tenue par Philippe BRUNEL

N°2013/428 AB Rôle N° 12/01617 [J] [O] C/ EPIC REGIE DES EAUX DU CANAL DE BELLETRUD Grosse délivrée le : à : Me Dominique BRUNEL

Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Marie BRUNEL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL

DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assistée de Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE, DÉBATS à l'audience publique du 19 Septembre 2012 tenue par Philippe BRUNEL

président et de Françoise CARRIER, conseiller, magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Marie BRUNEL

Me Francis SCHMITT, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL

1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Didier LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 04 Juin 2014 tenue par Philippe BRUNEL

Robert Vidal, domicilié ès qualités audit siège, 44 / de la société Fima, société à responsabilité limitée dont le siège est Zone industrielle, rue Montels Eglise, 34970 Lattes, 45 / de la société Brunel

A B, représenté par Me Brunel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2020 ; 2°) de condamner la commune de Montpellier à lui verser une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021 Mme D E, représentée par Me Brunel, doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner le centre hospitalier de Carcassonne

CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Florence FERRANET, Conseillère, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Marie BRUNEL

BRUNEL, avocat général en charge du service des professions réglementées de cette cour, sur le sort d'un office ministériel, la notation de M.