italienne Reggio nell’Emilia 3 Annarosa BELLELLI 18/06/1953 italienne Reggio nell’Emilia 4 Furio BELLELLI 18/07/1968 italien Reggio nell’Emilia 5 Giuseppe BELTRAMI 26/12/1960 italien Correggio (RE) 6 Luca

INTIMEE ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DES ERGOTHERAPEUTES 64 rue Nationale 75214 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 substitué par Me Lucas

RESIDENCES MOBIL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno DENIS de la SELARL CTD, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Eric DHORNE de la SELARL LEUPE VERHOEVEN

Mourier, Nicolas Daragon, Virginie Pfanner, Patrice Verchere, Sophie Cruz, Jérôme Moroge, Cécile de Breuvand, Jean-Pierre Taite, Anne Lorne, Jean-Claude Flory, Nicolas Vagnier, Mounir Aarab, Karine Lucas

septième et dernier lieu, la cour n'a pas entaché son arrêt de dénaturation en jugeant que les voies de desserte du projet étaient d'une largeur suffisante pour accueillir les véhicules de secours et de lutte

Bruno A...- Délégué syndical ouvrier, INTIMÉ : Monsieur Sylvain Y...

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen

Cour : Jugement du 27 septembre 2022 -TJ [Localité 7]- RG n° 21/04445 APPELANT Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Bruno

Jean-Luc Es-qualité d'héritier de Mme Marie J..., demeurant... EN RETZ Partie civile, intimé, comparant V...

C et celles de Me Lucas, représentant la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 mai 2021, M.

Saisine de la cour : 8 juin 2021 APPELANT Mme [D] [Z] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6], demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Grégory MARCHAIS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS

respectivement la décision de refus tacite opposée par le préfet de l'Aisne à sa demande d'autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Lucy-le-Bocage

Instance de CRETEIL - 3ème chambre civile - RG n° 04/12335 APPELANT : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Luca

son représentant légal non comparante Etablissement CLINIQUE MONTICELLI VELODROME, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno

audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05673 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I4M Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Audrey SELLES-GILOT -Maître Nicolas RUA -Maître Marie FAVRE-PICARD -Maître Bruno

2017 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise Section : Industrie N° RG : 16/00222 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 20 Mars 2020 à : - Me Bruno

Bruno Bongini   ; 20)             M.

SAINT GERVAIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Danielle LIPMAN W.BOCCARA plaidant pour Bruno