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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00838_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
délivrée, le 4 juin 2014, à la société Parc Eolien Les Grandes Landes, une autorisation d'exploiter, en rappelant la présence déjà constatée, sur le site, de diverses espèces protégées d'oiseaux, comme le Busard
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492626.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
territoire du Pays belmontais, l'association Fédération des Grands Causses, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès et l'association SOS Busards
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01419_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’étude faunistique a mis en évidence la présence, au sein de l’aire d’étude, de deux sites de nidification du Busard Saint-Martin, avec un enjeu considéré comme modéré.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2986
7 décembre 2006
7 décembre 2006
En vertu de la loi sur les analyses ADN (personnes condamnées), on lui fit en prison un prélèvement buccal à l’aide d’un écouvillon, afin d’obtenir du matériel cellulaire et de déterminer son profil ADN
Source officiellecr
é a déclaré qu'il résulte de l'information charge suffisantec/Robert X
61372598cd5801467741f0e5
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Sonia Y..., placée depuis l'âge de 18 mois par l'Administration dans la famille X..., a révélé spontanément, à l'âge de neuf ans, à une psychologue scolaire, les actes de pénétration forcée, par voies buccale
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007633428
12 février 1992
12 février 1992
.- qui exerce l'activité de bueau d'étude de décoration et d'agencement de locaux et de magasins à la Varenne-Saint-Hilaire, conteste l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des sommes qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300979_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
la pose de cette prothèse, cette dernière ne lui convient pas et lui fait subir de nombreux dommages, sa maintenance est compliquée de refus de prise en charge, elle présente une communication naso-buccale
Source officielleciv2
60794bf99ba5988459c445bd
21 janvier 1981
21 janvier 1981
DE SON INHALATION; QU'IL RETIENT QUE L'ARTICLE RAPPORTAIT LITTERALEMENT LE PROPOS D'UN PROFESSEUR, SELON LEQUEL DES EXPERIENCES "INDIQUERAIENT" LE POUVOIR CANCERIGENE DU CHRYSOTILE ABSORBE PAR VOIE BUCCALE
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486796
23 mars 2009
23 mars 2009
l'âge établi par les examens médicaux effectués le 17 novembre 2004 par un médecin agréé par l'ambassade, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il se serait borné à un examen de la cavité buccale
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-142769
5 février 2014
5 février 2014
Case Judgment of Final on 15402/04 BELASIN 15/11/2007 15/02/2008 8695/02 BLIDARU 08/11/2007 31/03/2008 34642/97 BUZATU 01/06/2004 27/01/2005 06/09/2004 06/06/2005 31678/96 GHEORGHIU T.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
(Circaète Jean-le-blanc, Cigogne noire, Milan royal, Faucon pèlerin) ainsi que de sept espèces classées en vulnérabilité moyenne (Grand-duc d'Europe, Aigle botté, Œdicnème criard, Bondrée apivore, Busard
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01373_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : ni l'atteinte paysagère et patrimoniale notamment aux églises fortifiées ni l'atteinte à l'avifaune et notamment au milan royal et aux busards
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01375_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : ni l'atteinte paysagère et patrimoniale notamment aux églises fortifiées, ni l'atteinte à l'avifaune et notamment au milan royal et aux busards
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400730_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'expertise dommages réalisé par l'assureur de la société Alinéa Signalisation, qui loue une partie des locaux appartenant à la SCI Sign, fait état de ce que en 2018 la mairie a modifié la voirie en busant
Source officiellecr
6137256dcd5801467741d9f8
14 décembre 1995
14 décembre 1995
par Michel A... pour rembourser les deux factures, respectivement datées de mai 1990 et de septembre 1990 ; que sa mauvaise foi est caractérisée par la fausse facturation établie par l'entreprise Bucau
Source officiellecr
61372644cd580146774243a7
16 décembre 2003
16 décembre 2003
plusieurs témoins ; que, selon elle, il était évident que son père ne passerait pas la nuit ; qu'en conséquence, il n'est pas établi que Françoise Y... , qui a reconnu avoir effectué une aspiration buccale
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD005270109
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Elle indiqua que les enfants avaient affirmé avoir subi un examen de leur cavité buccale pour déterminer leur âge.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Grajetzky et al. (2010) ont montré qu'il était possible de réduire ce risque de 50 % pour les busards cendrés en faisant passer cette hauteur de 20 à 30 m. " et, d'autre part, de la faible attractivité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01783_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
il ne ressort ni du décret du 6 novembre 2019, ni de la charte du parc, que des règles spécifiques régissent les différentes espèces visées dans l’avis, à savoir la cigogne noire, le milan royal, le busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pour le reste, l'étude s'est limitée à exposer en quoi le Milan royal contacté correspondait à un individu erratique ne nichant pas à proximité du site, que le Busard Saint-Martin ne nichait pas non plus
Source officiellePage 22 sur 60