Au soutien de ses prétentions, elle rappelle qu’une mesure d’expertise a été ordonnée en référé le 12 décembre 2024 au contradictoire de Monsieur [F] et de la compagnie ABEILLE ASSURANCES.

Selon ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers du 20 décembre 2023, une expertise judiciaire a été ordonnée au contradictoire de Madame [S] [J], Monsieur [A] [P], la SMABTP et

rendue le 3 juillet 2025 DEMANDERESSE Société TQM CONSULT BV [Adresse 6] [Localité 3] (PAYS-BAS) représentée par Me Georges PARASTATIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0149 DÉFENDEURS Monsieur

Cette pièce numéro 10 arrêtant les comptes locatifs a été transmise contradictoirement à Monsieur [I] par courriel en date du 10 juin 2025.

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTS Monsieur et Madame Y...

En conséquence, en l'absence de violation du principe du contradictoire, il y a lieu de débouter M.

NATURE DE LA DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR Monsieur Ossama X... ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Apollinaire LEGROS GIMBERT, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué à l'audience

PROCEDURE Attendu que le conseil de prud'hommes d'Argenteuil, section industrie, par jugement contradictoire du 9 septembre 2009, a : - dit que le licenciement de monsieur X... par la société STBA

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur X... Y... ... 81000 ALBI Ayant pour avocat la SCP DENJEAN ETELIN M.C.

Une expertise amiable a été diligentée au contradictoire de Monsieur [V] [E] et Madame [N] [E], du constructeur et de La Compagnie d'Assurances MMA Iard en qualité d'assureur responsabilité décennale,

Monsieur Jean Z... s'oppose aux demandes de Monsieur Joël X....

Par ordonnance du 26 octobre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, saisi par Madame [I] [K], a ordonné une mesure d'expertise au contradictoire de Monsieur [S] [G], de la Mutuelle

Monsieur [H] [I] [O] ne comparaît pas, ni personne pour lui.

JUGEMENT: Réputée contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal à la date du 09 Avril 2026 et signé par Monsieur DEGUINE, Président de l’audience et Madame CHIMINGERIU, Greffier

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision réputée contradictoire. Déboute monsieur André X...de l'ensemble de ses demandes.

La décision sera réputée contradictoire.

[H] [X] époux de Monsieur [N] [P] devant le tribunal judiciaire de LYON.

de commerce de prononcer la liquidation judiciaire en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement