Attendu que le chiffre d'affaires réalisé est insuffisant pour assurer la couverture des charges courantes.

effectif, et à se concentrer sur les devis et réponses à des appels d'offre de marchés publics à marge optimale ; Mais attendu que le chiffre d'affaires est trop limité, au regard des engagements courants

Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, M. Jacques, conseiller référendaire, M.

Stéphane X... a interjeté appel général de cette décision le 07 octobre 2010 et son épouse a constitué avoué.

Philippe X... et Françoise Y... ont entretenu des relations desquelles sont issus trois enfants qu'ils ont tous deux reconnus : - Stéphanie née le 23 novembre 1990, - Amélie née le 06 août 1994,

Jérôme Coutant, Mme Julie Coutant, M. Joris Giraud, M. Camille Guillon, M. Nicolas Massuyeau, Mme Isabelle Massuyeau et M.

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) Blossac Optique Châtellerault, dont M.

Stéphane BERTHELEMY et M. Christophe PILLARD, et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Boscheron, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

ne satisfait pas aux exigences alors en vigueur, l'offre de prêt qui ne comporte pas un tableau mentionnant pour chaque échéance mensuelle, la part de l'amortissement du capital par rapport à celle couvrant

ATTENDU que dans le cadre du délibéré, l'entreprise a produit les attestations d'assurances couvrant l'activité ; QU 'elle dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, qu'un

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Société CENTRE DE NEPHROLOGIE [5] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF Me Stéphane

11] non comparante, ni représentée Société [6] [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 12] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane

représenté par Madame [H] [D], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [X] Logement 714 Etage 2 Bâtiment E 5 Allée Denis Diderot 44800 SAINT- HERBLAIN représenté par Maître Stéphanie

A ce prix s'ajoute le remboursement du compte courant d'associé dans les comptes de la société pour un montant de 32 448,33 euros, somme que M.

Vu la procédure suivante : L'association Les courants de la Rigotte, M. K F, Mme C D, M. J L, Mme E G, M.

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03317 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKQQ AFFAIRE : [U] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nadège FRANDON Me Stephanie