en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, §§ 1 et

en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER, les avocats des parties ayant eu la parole en dernier ; Vu l'ordonnance du conseiller doyen de la chambre criminelle faisant

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bordeaux, 6 novembre 2018), Mme L... (l'avocate), désignée par M. Q...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 14 avril 2016, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les

[B], celles de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [E], celles de la SCP Lyon-Caen, avocat du Conseil national des barreaux, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience

rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur

E..., inscrit au tableau de l'ordre national des avocats de Tunisie depuis le 24 mai 1998. L'intéressé a déféré cette décision à la cour d'appel.

» Réponse de la Cour 5.

Le 26 septembre 2018, imputant le rejet de ses prétentions par la cour d'appel de Paris à une faute de son avocat M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg Il est fait grief à l'arrêt infirmatif

à la réformation de la décision déférée à la cour d'appel, en omettant d'indiquer les chefs du jugement critiqués, doit s'entendre comme déférant à la connaissance de la cour d'appel l'ensemble des chefs

Il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le président, au cours des débats, a fait expulser le prévenu de la salle d'audience en raison des incidents qu'il provoquait, a donné la parole à l'avocat

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe par le premier président d'une cour

président (Caen, 27 mai 2003) et les pièces du dossier, qu'après que l'arrêt d'une cour d'appel lui eut alloué des dommages-intérêts, M.

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de M. le Procureur général près la cour d'appel de Bourges, domicilié

Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme B..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant