B est aujourd'hui hébergé dans un logement temporaire avec sa compagne et ses trois enfants mineurs par l'association Cité Caritas située dans le département de l'Essonne (91).

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme B épouse A, de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de la SCP Gaschignard, avocat du syndicat des copropriétaires

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la COMMUNE DE RABOUILLET, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat du DEPARTEMENT DE LA VENDEE, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Mme Nathalie Destais, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 novembre 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE UNISEM, - les conclusions de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / de Mme Laure D..., demeurant ..., 3 / de Mme Marguerite Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Suzanne B..., demeurant Coustellet Cabrières d'Avignon, 84220 Gordes

Yvonne Louise D..., épouse B..., demeurant à Cabrières (Hérault), avenue de Clermont, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de :

Jean-Pierre d'X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Chezeau et Foulquier, dont le siège social est ... de Cabrières à Nîmes (Gard), M.