Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20161207
12 mai 2016
12 mai 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre communal d'action sociale de Caen
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e1ee
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Sur le pourvoi formé par la société Asparo (Assistance en papeterie et robinetterie), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1999 par la cour d'appel de Caen
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b6b1
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Société Labo Service Normandie Kodak), société anonyme, dont le siège social est Europarc ... et l'établissement secondaire ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1998 par la cour d'appel de Caen
Source officielleciv1
61372495cd58014677416b2d
7 mars 2006
7 mars 2006
dénoncé l'accord, a réclamé l'exécution des reversements convenus ; Attendu que l'Association protectrice des animaux de Basse-Normandie, venant aux droits de la SBNDPA, fait grief à l'arrêt attaqué (Caen
Source officiellesoc
613724aecd58014677417802
21 décembre 2006
21 décembre 2006
société Fromagerie de Livarot a refusé son affectation sur le site du Plessis ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 19 novembre 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3dac
21 mars 1991
21 mars 1991
C..., Didier, Raymond, Marie D..., demeurant à Cabourg (Calvaldos), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Caen (section Activités Diverses), au profit
Source officiellecr
61372521cd5801467741b390
10 décembre 1991
10 décembre 1991
Thierry, contre l'arrêt n° 228/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN en date du 14 août 1991 qui a déclaré sa demande de mise en liberté irrecevable ; Vu le mémoire personnel produit
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a941
19 avril 2000
19 avril 2000
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Caen
Source officiellesoc
61372383cd5801467740ac4d
23 mai 2000
23 mai 2000
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit : 1 / de M. Daniel Y..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a397
17 mai 2000
17 mai 2000
société Theillassoubre et fils, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la SEDGV, dont le siège est 21420 Alox Corton, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel de Caen
Source officiellecr
61372654cd58014677424b61
7 janvier 2004
7 janvier 2004
attaqué a rejeté la demande de confusion des peines prononcées par un arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 30 mars 1995, devenu définitif le 16 novembre 1995, et par un arrêt de la cour d'appel de Caen
Source officiellesoc
61372203cd580146773f9809
13 octobre 1993
13 octobre 1993
par la société à responsabilité limitée L'Homme Debout, dont le siège social est à Saint-Cyr-du-Ronceray, Orbec-en-Auge (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Caen
Source officielleciv2
6137229dcd580146773ff253
28 février 1996
28 février 1996
Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403077
6 mai 1997
6 mai 1997
Jean Claude X..., demeurant Saint-Loyer-des-Champs, 61570 Mortrée, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de M.
Source officiellesoc
613722d6cd580146774021c7
14 mai 1997
14 mai 1997
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cibem, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Caen
Source officielleciv2
61372301cd58014677404438
4 mars 1998
4 mars 1998
Dominique Y..., demeurant Hôtel Ibis Prado, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Sylviane X..., divorcée Y..., demeurant
Source officielleciv2
61372247cd580146773fbaa9
15 juin 1994
15 juin 1994
Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre - section civile), au profit de Mme Marie-Claire X... née Y..., défenderesse à la cassation ;
Source officielleciv1
61372401cd58014677411002
17 septembre 2003
17 septembre 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 1er juin 1999), statuant sur la liquidation de la communauté, d'avoir mis une récompense à sa charge après homologation d'un rapport d'expertise et de l'avoir condamné
Source officielleciv2
61372356cd5801467740876c
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de M.
Source officielleciv1
6137242acd5801467741319d
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Joel X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 16 janvier 2003) d'avoir rejeté sa demande de prestation compensatoire, alors selon le moyen : 1 ) que, d'une part le juge amené à statuer sur l'attribution
Source officiellePage 22 sur 3894