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16 485 résultats pour « Careto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372430cd58014677413577

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 01-42.759 et X 01-42.758 ; Attendu qu'en 1991, la société Carrefour

Source officielle

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CC

soc

613724d4cd58014677418b54

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

F prévoient que les salariés appartenant à l'une ou l'autre de ces catégories sont affiliés, indépendamment du régime de vieillesse de la Sécurité sociale, à un régime de retraite complémentaire, comme

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda1e

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

ou de catégorie inférieure, ce n'est qu'à la condition que ces emplois soient disponibles ; que la cour d'appel qui se borne à énoncer que M.

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b4a

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

attaqué (Rennes, 5 juin 1997), qu'en 1991, la société civile immobilière (SCI) Les Forières a chargé la société Constructions du Gouessant de la fourniture et de la pose d'un revêtement de sol en carreaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00365

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

professionnelles/catégories d'emploi", plutôt que les "catégories professionnelles", de même que le refus de rajouter le critère de la polyvalence au titre des qualités professionnelles ne constituent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00466

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 novembre 2022), Mme [S] a été engagée en qualité de coordinatrice pédagogique, relevant de la catégorie T3, échelon 3 de la convention collective de l'enseignement privé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01081

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'union départementale CGT et la fédération compétente du même syndicat pour recours au travail intérimaire, d'une part, en dehors des cas prévus par la loi, d'autre part, sans respecter le délai de carence

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CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff72

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Maryse Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Moïse CARETO

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

de membre initialement délivrée par le cafetier il accède au jeu de son choix qui lui permet de gagner de l'argent ; que le cafetier précisait n'avoir aucun accès ni à la machine ni au serveur ; que dans

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KWJ3 SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES

5fd966e17c94e55257ad3246

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Il en est de même de la catégorie 'exécutives'.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301315

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société des Carnets

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CC

comm

613722e4cd58014677402d1e

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

X... a déposé la marque complexe comprenant la dénomination Agenda Planing pour désigner les agendas, carnets de note, cahiers, papiers, articles en papier, cartons, imprimés, journaux, périodiques, livres

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02444

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Christian X... aux fonctions d'instructeur - contrôleur pilote de la catégorie « 0 » à la catégorie « 3F » avait été motivée par deux faits distincts dont M.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0908DEC005068319

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Year of birth   Representative’s name and location Facility Start and end date Duration Sq. m per inmate Specific grievances     50683/19 11/09/2019 Bruno Daniel COSTA FERNANDES 1984 Carreto

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CC

soc

613724accd58014677417704

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

a été engagée le 25 mars 1991 en qualité de responsable animatrice de magasin, classée, selon la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, agent de maîtrise catégorie

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838343

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

1990 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté son appel dirigé contre l'ordonnance du juge référé fiscal du même tribunal du 21 septembre 1990 qui a fait droit à la demande de la société Cartor

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CC

cr

613725a0cd5801467741f559

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de détention sans autorisation des armes et munitions de première et quatrième catégories

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100788

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O... est un fonctionnaire de la catégorie B et qu'il ne remplit pas les conditions d'un fonctionnaire de catégorie B assimilé à un fonctionnaire de catégorie A ; que dans ces conditions, il convient de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00089

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

L'article 28 (anciennement article 30 bis) de la convention collective nationale Import/export du 18 décembre 1952 prévoit : "Une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés des catégories « Employés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01958

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

L'employeur ajoute que les gardiens de catégorie B se voient allouer un logement sans bail et sans loyer ce qui n'est nullement le cas de Monsieur Z....

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