lors que l'officier de police judiciaire ne se livre à aucune recherche pour entrer en possession de ces documents ; que Christian X... indiquait à la fin de son interrogatoire qu'il remettrait "les carnets

, du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir frauduleusement soustrait deux carnets

, Z... a également précisé que Jean-Louis D..., avant de lui présenter Carole, lui avait dit qu'elle monnayait ses charmes au PUB 18 ; que c'est à juste titre que le tribunal a retenu la culpabilité de

X..., liquidateur judiciaire de la société assurances constructions Groupe Canonne ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 septembre 1996), que M.

la date à laquelle l'état des lieux a été effectué" ; qu'à la question sur la différence de couleur de signature sur le document de l'état des lieux, il répond "c'est tout simplement des feuilles de carbone

de Technitrans, 196 500 paquets de cigarettes Winston, qui circulaient sans titre ; Que le lendemain, 16 mai 1989, il était procédé, dans les locaux de la société Wenderbecq, à la saisine de 103 cartons

le chiffre de la société a encore enregistré un nouveau recul de 10 % par rapport à l'année antérieure ; que le nombre de chariots facturés est passé de 3 301 en 1992 à 2 971 en 1993 tandis que le carnet

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 mars 2025), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 5 octobre 2023, pourvoi n° 23-11.744), suspectant des fait de parasitisme de la part du Groupe Cargo, la société

formé par la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Cargo

Deroche, à l'encontre de Guy X... et de Michel Y... pour des vols de marchandises commis au sein de l'entreprise, les policiers appelés à intervenir sur place le 17 novembre 2003, ont découvert 11 cartons

chauffeur par la société Presse Express ; que le 11 avril 1991, il a été licencié pour faute lourde consistant dans le refus d'exécuter une tâche entrant dans ses attributions, le refus de remplir le carnet

par jugement du 4 janvier 2005, confirmé par un arrêt du 15 juin 2006 devenu irrévocable, le tribunal de commerce a accueilli ces demandes et ordonné, pour évaluer les préjudices de la société Jet Air cargo

A... de quatre carrioles d'attelage de chevaux commis entre mars et mai 1993, et de M. X... seul pour vol de trois cartons de bouteilles de vins et spiritueux commis courant 1993 au préjudice de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Carbonne, dont le siège est à Saint-Girons (Ariège), BP. 21,

J... de l'activité de carrosserie et de peinture en méconnaissance des termes du bail ; que la poursuite de l'activité de carrosserie par M.

Caron (société X... Caron) et M.

Y..., qui exploite une entreprise de carrosserie automobile, fait grief au jugement attaqué, rendu sur renvoi de cassation, (conseil de prud'hommes, de Chalon-sur-Saône, 26 novembre 1991) d'avoir décidé

ses actifs à la société Blue Paper qui s'est engagée à proposer cent trente postes sur les cent quarante créés, dans le cadre du développement d'une nouvelle activité de production d'emballages de carton