Les travaux ont été menés sur la base de ce devis.

La SARL Constructions Chao et la commune de [Localité 13] n'ont pas constitué avocat en appel.

Elle affirme que la désorganisation provient des décisions unilatérales de [Y], qui a changé de serveur emails et mis en place un nouveau logiciel sans période de transition.

composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline

CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 844 115 030 Représentées par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT

date d'embauche (sur un total de 311), soit près de 21 % et qu'au total, près de 72 % des salariés d'Euroclear ont, soit connu aucun changement de classification, soit un seul changement de classification

6WKS SAS CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE C/ [I] [O] SA [Y] ASSURANCES Société [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU Me Caroline

AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX S.A. [21] SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] - [Localité 8] Représentée par Me Carolina

barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier HENRY, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mars 2026 en audience publique, Caroline

Une expertise amiable contradictoire a été menée par le docteur [O] [F], missionné par la société GAN ASSURANCES, et par le docteur [K] [A], médecin conseil de la victime.

COFIGEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Caroline DEBRUYNE de la SARL D'AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE, avocat au barreau de NOUMEA

Suite à une expertise amiable non contradictoire réalisée le 17 mars 2021 menée par M.

de la SARL D'AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

- signé par Madame Claudine PORCHER, président et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.

Association [1] c/ Madame [Z] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Caroline

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère, chargé du rapport et par Mme Caroline

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre entendu en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audiy siège née le 21 Juillet 1933 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Caroline