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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6349002f63d497adffda41cb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2021013665 APPELANT Monsieur [H] [K], en qualité de mandataire ad hoc de la SARL HAUTEVILLE DIFFUSION, de la SA PIERGIL et de la SARL ANTINELLA [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Caroline
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6788a3d405b7378c3f0c5350
15 janvier 2025
15 janvier 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielleChambre 4-7
67f0bfe97404cfa73fa4bc3b
4 avril 2025
4 avril 2025
Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-7
67f0bfe97404cfa73fa4bc3f
4 avril 2025
4 avril 2025
Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-7
67f0bfe97404cfa73fa4bc41
4 avril 2025
4 avril 2025
Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-7
67f0bfe97404cfa73fa4bc43
4 avril 2025
4 avril 2025
Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-7
67f0bfe97404cfa73fa4bc47
4 avril 2025
4 avril 2025
Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-7
67f0bfe97404cfa73fa4bc49
4 avril 2025
4 avril 2025
Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378c1
10 mars 2016
10 mars 2016
DERNIAUX, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller
Source officielle8ème Chambre
697ba301cdc6046d4726654d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En conséquence, la demande de délai de grâce sera rejetée.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63ca426c9066fd7c90fc23bf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline
Source officielleChambre 1-2
665aba5097d5920008107455
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ALDETA représentée par Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE assistée par Me Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS
Source officielle17e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaab74
21 décembre 2017
21 décembre 2017
le plus bas de l'entreprise, soit le grade 6, alors que selon le tableau de correspondance (pièce 9) le coefficient 355 de la convention collective Syntec correspondait au grade [Établissement 1] numéro
Source officielle8ème chambre
64534cb837f394d0f8f665f5
3 mai 2023
3 mai 2023
BEAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 984 INTIMÉS : M.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a83
4 avril 2024
4 avril 2024
[J] a été licencié par courrier du 27 avril 2020, énonçant une faute grave. M.
Source officielleService de proximité
6966af0ccdc6046d472ee7d1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ERILIA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Philippe DAN substitué par Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEUR:
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f1d26ce5a8ebce715483e0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FONCIERE [Localité 5] NORD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Me Mikael OHAYON, avocat plaidant au barreau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00361
19 février 2014
19 février 2014
2005 par la société Georges Rech Paris en qualité de conseillère de vente, puis promue responsable de magasin le 22 septembre 2005 et mutée en janvier 2008 à Nice ; qu'elle a été licenciée pour faute grave
Source officiellePCP JCP ACR fond
68efe748c07170de10e46309
3 octobre 2025
3 octobre 2025
barreau de PARIS,vestiaire R129 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2025-005964 du 04/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline
Source officielle8ème Chambre
69ced6c5cdc6046d47e82897
2 avril 2026
2 avril 2026
DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie
Source officiellePage 22 sur 186