, sa présence devant l'appartement occupé par l'épouse dans la soirée du 9 mars 1995 est attestée par les témoignages recueillis ; qu'en effet, Myriam Z..., épouse A..., Thierry B... et sa compagne Carole

Attendu que Monsieur A... avait parfaitement connaissance du fait que les activités de carrosserie et de peinture étaient interdites.

délibérations suivantes du conseil municipal portant sur : 1) les intitulés du nom des rues du Grand Villemongin ; 2) le changement d'implantation des boites aux lettres concernant le 24 impasse du Carroir

au barreau de LYON, [G] [I] né le 18 Avril 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

au barreau de LYON, [Z] [F] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

X se disant [G] [E], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

[H] [O], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

X..., affilié au titre d'une entreprise de carrosserie à la caisse Assurances vieillesse des artisans (AVA) d'Alsace-Moselle, aux droits de laquelle vient la Caisse nationale du régime social des indépendants

[S] [A], [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Caroll GOSSIN -BURIN DES ROZIERS [Adresse 3] Mme [R] [F], [Adresse 4] représenté par Me Caroll GOSSIN-BURIN des ROZIERS [Adresse 3] SARL AU RAPIDE

Rodrigue Caron XX..., dit Caron, L..., domicilié [...], 27°/ à M. YY... Karl Harold L..., 28°/ à M. UU..., dit Bétu, ZZ..., tous deux domiciliés [...] Pirae, 29°/ à M.

CARROS BATIMENT, [T] [S], QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée à Me Marianne BRUGUIER Me Pascal FOURIER Me Thibault POZZO DI BORGO Me David REBIBOU Me Valérie SADOUSTY Me Jérôme TERTIAN

1995, pour ensuite cesser ; que, par ailleurs, les faits, tels qu'ils sont racontés, sont particulièrement démonstratifs du caractère retors du prévenu face à ses victimes, mélangeant habilement " la carotte

de l'arrêt attaqué que Jean-Marc X... a été recruté, le 30 janvier 1987, en qualité de responsable commercial, par la société Arkochim, filiale de la société anonyme Arkopharma SA, ayant son siège à Carros

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.

premiers juges dans une analyse que la Cour reprend intégralement à son compte sans qu'il soit utile de la paraphraser; et aux motifs adoptés que le réseau dit réseau Christian C... a été dénoncé par Carole

cancer de l'utérus et qu'elle est sujette à des crises de tétanie, puis que Dominique Y... a brisé la porte d'entrée du domicile de ce dernier avant de s'y introduire, de monter à l'étage et de gifler Carole

. ; " aux motifs qu'" un des experts, après avoir constaté l'abondance de sang, répandu sur la carrosserie et à l'intérieur de la Mercedes, donc avant l'accident, a estimé que seule la plaie crânienne

DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00003 ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] ([Localité 2]) Représenté par Me Jérôme BERTHET ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

La SARL [F] [J] a exposé être propriétaire depuis 1995 d'un terrain sur lequel est édifié un bâtiment à usage de carrosserie, sis au [Adresse 5].