TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00773 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF7B N° Minute : 25/00559 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,

#Rámcová dohoda o rodičovské dovolené - Nahrazení rodičovské dovolené mateřskou dovolenou - Datum, od kterého je přiznáno individuální právo na rodičovskou dovolenou.#Věc C-519/03.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00777 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGAP N° Minute : 25/00562 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

C le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 08 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Octobre 2024 devant : Julien CASTELBOU

CETAT60-04-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - DOULEUR MORALE - Beau-père de la victime.

J’ai revu Monsieur CASTELOT le 19.09.1998 à 2   h   20 et lui ai pratiqué, à sa demande, une alcoolémie qui s’est avérée être négative.

. ; qu'en revanche, l'état du blessé s'est aggravé de façon importante durant la deuxième partie de la nuit du 15 au 16 mars 1993 ; qu'il s'est plaint de douleurs abdominales croissantes et que son état

Rostino (Haute-Corse), Mme Marie-Laure C..., demeurant à Castello X... Rostino, MM. Félix B... et Dominique Y..., demeurant à Castello X...

"RESIDENCE DE CASTELLON" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MAI 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 12 AVRIL 1974, DU PREFET DU VAR

Article 3 : L'Etat versera à la société Il Castello la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Castelnau-le-Lez

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Il Castello est rejetée.

décembre 2009), rendus sur renvoi après cassation (Soc. 9 janvier 2006, pourvoi n° 06-41. 874) que Mmes X... et Y... ont été engagées en qualité d'agent de service polyvalent par la maison de retraite Lou Casteou

X..., notaire, la SCI de Castelnau a vendu à M.

l'arrêt rendu le 28 Janvier 2021 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 19/01346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Sabrina DOURLEN

le docteur D... énonce en termes clairs et précis, par comparaison avec les séquelles de l'accident telles qu'initialement constatées, que "depuis cette époque, il existe de façon intermittente des douleurs

La SAS Castelo demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de cet arrêté. 2.

Madame X et Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Castelnau-le-Lez