[R] [G], alors dirigeant des deux groupes, et consistant, lors de la construction et de l'aménagement des casinos et hôtels appartenant au Groupe émeraude, en une mise à disposition au profit de ce

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Le 10 août 2015 la société Distribution Casino France (ci-après « DCF »), principale filiale d'exploitation du groupe Casino, a résilié le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 avril 2018), la société Distribution Casino France (la société Casino) a conclu le 19 décembre , avec Mme K..., un contrat de gérance mandataire non salariée et lui a confié

alors assigné afin de faire fixer le nouveau loyer ; que M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1998), que la société

X..., ès qualités, de Me Blondel, avocat de la Société d'hôtellerie et de casino de la Réunion, les conclusions de M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Hôtels Farmus Corporation et à Mme X..., ès qualités d'administrateur provisoire de la société Hôtels

Enfin Mme [U] [E] fait valoir que la non réalisation des travaux ne lui a pas permis ni de louer ni de vendre l’appartement et que la société Castor Profil doit être tenue à la réparation de ses préjudices

Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

APPELANTE Association [3] unedic delegation ags cgea association de [Localité 1] loi 1901 prise en la personne de son representant en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE

APPELANTE Association [3] unedic delegation ags cgea de [Localité 1] association loi 1901 prise en la personne de son représentant en exercice dument habilité, demeurant [Adresse 1] représentée par

Aubert, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

, qu'en affirmant que dans son pré-rapport l'expert E... a examiné les explications de la déconfiture du groupe SPAD proposées par la Banque Worms et s'est notamment interrogé sur le rôle du groupe Casino

épouse Y..., demeurant ..., bâtiment 4, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société des Etablissements économiques du Casino

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/56 N° RG : 2025F00044 SAS CASSAUTO 06 contre SA GAN ASSURANCES DEMANDEUR SAS CASSAUTO 06 [Adresse 1] Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI