Jean-Baptiste Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Catherine X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse

2008 SA -exp Me THIBAULT le -exp Me VILLATTE le -exp Cour d'Assises de CHÂTEAUROUX le -exp Fac de Droit -copie dossier copie exécutoire délivrée le à Me VILLATTE COUR D'APPEL DE BOURGES

Catherine, née X..., demeurant ... au Grand Quevilly (Seine-maritime), 3 / de M. B... René, demeurant Saint-Ouen de Thouberville à Bourg Achard (Eure), 4 / de Mme B...

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G : 10/ 08305 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 02 novembre 2010 RG : 2010/ 02364 Y...

DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Affaire : Société [9] contre : [11] Dossier : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMIS Décision n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03316 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWR3 AFFAIRE : [U] / [R] OBJET :

G : 10/ 05889 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 13 juillet 2010 RG : 2010/ 01433 X...

G : 10/ 04970 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 10 juin 2010 RG : 2010/ 00224 X... C/ Y...

G : 10/ 08267 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 29 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 04 octobre 2010 RG : 09. 3176 ch no

magistrat signataire. ***** LA COUR ; Attendu qu'[J] [F] a interjeté appel d'un jugement du tribunal de grande instance de LILLE du 6 mars 2007 qui l'a condamné à payer à la société de bourse

G. 11-04-0808) rendue par le Tribunal d'Instance de VALENCE en date du 15 février 2006 suivant déclaration d'appel du 04 Avril 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... ... ... 26500 BOURG

qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Sylvie GIREL, greffier A l'audience, Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/910 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02612 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZLB AFFAIRE : [Z] / [A] OBJET