La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Ils entendent invoquer une violation grave et répétée de l'article 4 du bail sur les conditions de jouissance du bien.

(Mayenne), 64 / Mme Catherine YG..., demeurant ...

* * * FAITS ET PROCÉDURE: La SARL ACG Villa Corse Rive Droite, exerçant une activité de café bar restaurant brasserie et salon de thé, a été placée en redressement judiciaire le 16 avril

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Philippe Lefèvre, né en 1988   ; - M me Catherine Lefèvre, née en 1964, qui déclare agir aussi en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Mallaury Lefèvre, née en 1995, Davis Lefèvre

09 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

Adida-Canac, avocat général, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

BAG FLIGHT SERVICES [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Par acte, reçu le 1er juillet 2024 à 8h11, la préfète du Bas Rhin a interjeté appel de cette décision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de

La Cour était composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

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N° RG 20/04080 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAM7 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thomas BOUDIER, vestiaire : 2634 Me Catherine

B a été transporté en cellule avec le bas du corps dénudé.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis ; Considérant

Ils arguent que la maison préexistait à l'année 48 et que l'annexe a été bâtie en 1949; Ils contestent l'édification de constructions sans permis en relevant que la villa Belle Brise a été construite

Philippe Z..., domicilié [...]                                               , 4°/ à Mme Catherine A..., domiciliée [...]                                               , 5°/ à la société Avyblon, société

contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - Mme la Procureure de la République de Strasbourg - Mme la Préfète du Bas-Rhin