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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d7
20 octobre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8269a603a692910c39b
9 janvier 2024
MINUTE N° AFFAIRE [I] [E] C/ [G] [N] épouse [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d426d3290e00e0e7a28
15 avril 2025
COUR : L'affaire a été débattue le 3 mars 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie HYLAIRE, présidente chargé d'instruire l'affaire, et Madame Sylvie Tronche
6253cd79bd3db21cbdd93780
28 novembre 2016
Bruno D..., président et directeur de la société CANON CCB GPE a nommé son épouse, Mme Catherine D..., au poste de directrice commerciale.
Chambre sociale 4-2
6789f22de53fca3659f6727a
16 janvier 2025
: 39 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 octobre 2024, en présence de Madame Sandrine ALOZY,juriste-assistante, devant Madame Catherine
6e chambre
603734d3ff20080fbae2bd05
19 mai 2015
[H] [R], chargé ressources humaines, en vertu d'un pouvoir de Mme [E] [C], président, en date du 04 mars 2015 Assistée de Me Catherine GAROUX de la SCP EIDJ ALISTER, avocat au barreau de LYON APPELANTES
Pôle 4 - Chambre 10
644229ead2fa6fd0f804046e
20 avril 2023
- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Catherine SILVAN, greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure Mme [X] [G] [D] est associée gérante de la SARL Le Guinot
Chambre Premier Président
63bfb3965e2fbe7c90043a7f
11 janvier 2023
de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Catherine
5e chambre Pole social
679331d231df9338379d277d
23 janvier 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
Pôle 3 - Chambre 1
616348e9543823d76b0316d3
23 mars 2011
10°) Madame [F] [S] épouse [GB] née le [Date naissance 16] 1942 à [Localité 42] (ALGÉRIE) [Adresse 17] [Localité 31] représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Catherine
Pôle 5 - Chambre 3
61638eef0d12e998c06d9d51
8 décembre 2010
assistée de Me François NORDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0249 SCI FLEURDE ONE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Catherine
Pôle 1 - Chambre 3
6163d00574df0e9c0194f8f4
25 mai 2010
légaux [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [V] [R] président des sociétés [Adresse 3] [Localité 8] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me JOFFE Catherine
6253ccd9bd3db21cbdd917a8
27 mars 2014
VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE PARTIES EN CAUSE : Madame Sonia Z... épouse A... née le 06 Mai 1966 à DISON (BELGIQUE) de nationalité française ...02120 GUISE Représentée par Me Catherine
659f94f33328fa00087a24af
10 janvier 2024
, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : A.
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa55be64d7e510244fd8
16 octobre 2024
Société REGARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Juin 2024 Présidée par Catherine
6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70
2 juin 2026
BRISSET, présidente et Madame Sylvie TRONCHE, conseillère.
6970d560cdc6046d471d592a
20 janvier 2026
D'ILE DE FRANCE-OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexa LAMOURELLE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Catherine LAUSSUCQ, avocat
6970d564cdc6046d471d59c3
D'ILE DE FRANCE-OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexa LAMOURELLE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Catherine LAUSSUCQ
6970d91ecdc6046d471dd264
Brisset, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère qui en ont délibéré.
5ème chambre sociale PH
697366fdcdc6046d4769e39c
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS
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