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X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'appartenance à la religion catholique, que scelle la célébration du baptême, est au nombre des données relevant de

de l'UDOGEC, du CODIEC et de l'OGEC ont une mission d'intérêt général concernant la gestion financière "in globo", la gestion pédagogique en relation avec l'inspection d'académie, l'enseignement catholique

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requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 novembre 1992 et 26 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE PRIVEE CATHOLIQUE

D C le versement des sommes que réclame l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique du Lycée Saint-Charles au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle l'Université catholique

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 Le Groupement des hôpitaux de l'institut catholique

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O R D O N N E : Article 1er: La requête du Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique est rejetée.

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Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à verser à l'Association catholique

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attaqué (Nîmes, 24 juin 2021), la société Agrovin France (la société Agrovin) vend des appareils de stabilisation tartrique destinés au traitement électrostatique du vin par des résines échangeuses de cations

2010 à [Localité 5] née le 27 Mai 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Amélia DANTEC, avocat au barreau de LILLE À Association DIRECTION DIOCESAINE DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE