selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 février 1993), qu'un arrêté préfectoral du 21 septembre 1988 a autorisé la société civile immobilière Lavaury (SCI) à lotir un terrain lui appartenant, bordé d'un canal

motifs que lors de son interrogatoire de première comparution, Jacky X... reconnaissait avoir escompté les traites bien que les travaux n'aient pas encore commencés et avoir utilisé ce système de cavalerie

dans le seul but de se rendre à son agence bancaire sans vouloir assister aux festivités votives de sorte qu'elle s'est légitimement trouvée dans l'incapacité d'anticiper l'approche incontrôlée du cavalier

moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 346 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dany X... à payer à M. le Président du Conseil Général du Pas-de-Calais

X... responsable d'agence à la direction régionale Nord-Pas-de-Calais à compter du 4 mai 1998 ; qu'estimant ne pas percevoir la prime à laquelle il avait droit dans ses nouvelles fonctions, le salarié

contradictoire, alors que la cour d'appel, qui n'aurait pas recherché si l'huissier instrumentaire avait effectué les diligences nécessaires pour retrouver la destinataire de l'acte qui avait quitté le Pas-de-Calais

[D] [P], de 33 000 euros ; "aux motifs qu'en l'absence d'actes matériels précis, hormis le fait qu'il se trouvait au volant du fourgon contenant les 16,5 kilogrammes de cannabis dissimulés dans des

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'assemblée générale extraordinaire du conseil d'administration de la société Canal

la nomenclature combinée ; qu'en affirmant que les appareils importés ne pouvaient être classés sous la position tarifaire 85 28 71 19 au motif qu'ils ne comportaient pas de circuits de sélection de canaux

dans un immeuble appartenant à la société Kaufman and Broad suite à l'exécution de travaux ordonnés par cette société et à l'ouverture intempestive d'une vanne située sur la canalisation, que la cour

que, par actes du 29 décembre 2000, la société Immo Vauban a procédé à la division de son fonds et vendu à la société [Adresse 2] une parcelle cadastrée AP n° [Cadastre 1] et à la société Hôtel de Cavalière

.; "aux motifs que les faits commis par Perez, Elmir et X... s'analysent en un véritable trafic de résine de cannabis, trafic impliquant plusieurs personnes et fondé sur la recherche de bénéfices financiers

Y... avait fumé du cannabis moins de quatre heures avant sa mort et qu'il n'était pas un fumeur occasionnel. .. ».

ait participé matériellement à l'opération d'importation qui se situe lors du franchissement de la frontière ; qu'en se bornant à déduire la culpabilité de Bejaoui dans l'importation de résine de cannabis

agressive, il (Georges Trouve) aurait laissé passer les chevaux avant de sortir de sa propriété, établissent avec certitude que Georges Trouve a volontairement dirigé son véhicule automobile sur les cavaliers

de sécurité, sa tête étant protégée par une capuche en regard du temps pluvieux, toutes deux indiquaient l'avoir toujours vue coiffée de sa bombe pendant son service, - que madame Z... était une cavalière

d'eaux résiduaires en provenance d'au moins une installation classée, outre à l'existence d'une autre taxe, à la double condition que les effluents qui y sont reçus soient « acheminés directement par canalisation

La Sci Cavales fait justement valoir qu'à l'exception de cet épisode exceptionnel, les locaux n'ont jamais subi d'inondation.