Maurel Q..., demeurant à Cauzac (Lot-et-Garonne), 41 / de M. XJ... Bernard, demeurant à Calonges (Lot-et-Garonne), Mas d'Agenais, 42 / de M. XM...

#Cauza 278/84 R.

#Cauza 68-69.

#Cauza T-573/93 (129).

  Condiţiile de detenţie au cauzat prejudicii sănătăţii sale, care s-a deteriorat de-a lungul acestor numeroşi ani de detenţie; el nu a fost îngrijit corespunzător, fiind privat de vizite şi tratamente

A réside sur la commune de Carnac (Morbihan) et que, compte tenu de la création des centres d'expertise et de ressource titres (CERT), compétents pour assurer l'instruction, la validation ou le rejet des

né le 07 Juillet 1927 à PARIS (75014) de nationalité française retraité demeurant... 47330 CAHUZAC représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me COSSET, avocat APPELANT

amende de 5 000 euros, dont 2 000 euros avec sursis ; "aux motifs que Yann X... soutient qu'il dispose d'un contrat d'assurance souscrit auprès de la compagnie Generali France dont le représentant à Carnac

C..., née le 10 novembre 1924, a été admise au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Carsac Aillac à compter du 20 février 2023.

I A demeurant 9 rue de la Jonquière à Paris (75017) ; - Mme C A demeurant 1 avenue des Emigrés à Carnac (56340).

#Cauza T-181/05.

#Cauza T-92/07 P.

. # Cauza 315/85.

#Cauza C-273/94.

#Cauza T-313/21.

d'appel du 07 avril 2015, APPELANTE : SARL DES DEUX LACS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me LESTURGEON-CAYLAC

PLAISANCE ET BASES NAUTIQUES DU MORBIHAN ; CONSIDERANT QUE LEDIT SYNDICAT, CONSTITUE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR EN DATE DU 30 DECEMBRE 1966 ENTRE LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN ET LES COMMUNES DE CARNAC

En jugeant que les locaux situés 4-6 rue de Carnac, qui abritent le casino, l'hôtel et le restaurant exploités par la société Touristique de la Trinité constituaient des biens immobiliers nécessaires dans

né le 07 Avril 1955 à LIBOURNE (33500) de nationalité Française Sans profession demeurant ... 24610 CARSAC DE GURSON, Demandeur, Présent et assisté de la SCP Christian BLAZY ET ASSOCIE, avocats

Richard O..., demeurant à Taix, Cagnac-les-Mines (Tarn), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.