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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51621
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50377
17 février 2026
17 février 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50534
24 mars 2026
24 mars 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M., [Q], [B], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50540
5 mai 2026
5 mai 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de [K] [J], M. [R] [J] et Mme [E] [C], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50453
10 mars 2026
10 mars 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50290
3 février 2026
3 février 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [T] [Z], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51992
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50205
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [K] [W], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50122
3 février 2026
3 février 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [Y] [V], les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50873
2 juin 2026
2 juin 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [T] [N], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50786
19 mai 2026
19 mai 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de Me Guermonprez, avocat de M. [P] [G], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50624
19 mai 2026
19 mai 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [J] [Z], et les conclusions de M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007938307
29 novembre 1996
29 novembre 1996
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement rendu le 25 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Chamonix
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463067.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Q L, Mme A I et Mme C K ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 12 juillet 2017 par lequel le maire de Chamalières a autorisé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600028_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007980507
8 juin 1998
8 juin 1998
X..., comportant des droits de chasse inférieurs au nombre de chevreuils et de chamois demandés ; Sur la requête de M. X... : Considérant qu'il est constant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304966_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Philippe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Pralognan la Vanoise a délivré un permis de construire à la SCCV AR Pralognan Petit Chamois
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007754777
13 décembre 1989
13 décembre 1989
1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Chamalières-sur-Loire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04072
12 juillet 2016
12 juillet 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04073
12 juillet 2016
12 juillet 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
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