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940 résultats pour « Charles- Hubert OLIVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33c5e2fbe7c90043883

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 17/10385 APPELANT Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 2]/1964 à [Localité 6], de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Charles-hubert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61630b6842de3d260b99318f

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Août 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/56221 APPELANTE SA RICARD représentée par son Directeur Général [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d18c25a97f0381f4bb2

Appel

6 février 2015

6 février 2015

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Château [I] [W] [Localité 5] Immatriculé au rcs de Bordeaux sous le numéro 349 051 847 Représentés par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fca30851891e789c2db1c35

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

toque : C1412 INTERVENANTE VOLONTAIRE ET INTIMÉE Mademoiselle [L] [P], ès qualité d'ayant droit de Madame [H] [U] épouse [Y] demeurant [Adresse 14] [Localité 17] Représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6036b6149510cd56c7c2a392

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

09/02825 DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [T] [D] de nationalité française né le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 3] (18ème) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60332a0d85645f9b5f0f9e5a

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

[W] [R] Né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] SCP [R] & [H], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Charles-hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162af169547460d26ddb686

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Commerce de PARIS - RG n° 2005059185 APPELANTE SAS AUX AMATEURS DE LIVRES INTERNATIONAL représentée par son Président y domicilié [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a979

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

et des Sociétés de LYON sous le numéro 300 986 619 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60340c43530076bb767db8f9

Appel

10 février 2017

10 février 2017

THEPENIER PHARMA INDUSTRIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 732 026 695 (Alençon) Représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f802

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

SAINT-HONORE FINANCE représentée par son Président. 25 rue Ponthieu 75008 PARIS représentés par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a224b815c30a4df70af8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 3ème section - RG n° 20/09267 APPELANT Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Charles-Hubert

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Y] [S] [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Sandra CORDEL (ALBERTVILLE) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS DELTA POMPAGE [Adresse 3] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER (PARIS) ayant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60355637badbf67eea4c8f12

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Nicolas OLSZAK, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉES Madame [D] [P] veuve [C] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] (MALAISIE) [Adresse 5] [Adresse 12] représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60335badceaa500cb2b75ac2

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

de PARIS, substituant Me Gildas ROSTAIN SOCIETE LESSEPS PROMOTION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 16] [Localité 8] N° SIRET : 329 266 191 Représentée par : Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17bb2cb67000826a5f3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 8], RCS de Paris n°920642592, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 11] Ayant pour avocat postulant Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034a854db94c294660ddefc

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

commerce de Gooi, Eem-en Flevoland sous le numéro 32168356 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Domiciliée [Adresse 3] [Adresse 2] Représentées par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de45676b73dd81b96fa2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SADOU Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 537 826 026 Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162be8e99b588421c5e38b1

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

O&D PRODUCTIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 11] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0ddfc25a97f0381f5015

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

substituée par Me Emilie BARKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0697 SCP MOYRAND BALLY agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société ROSNYBIO [Adresse 4] Représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002763d497adffda4186

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 811 864 008 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle

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