AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
63bfb33c5e2fbe7c90043883
11 janvier 2023
11 janvier 2023
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 17/10385 APPELANT Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 2]/1964 à [Localité 6], de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61630b6842de3d260b99318f
23 mai 2012
23 mai 2012
Août 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/56221 APPELANTE SA RICARD représentée par son Directeur Général [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d18c25a97f0381f4bb2
6 février 2015
6 février 2015
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Château [I] [W] [Localité 5] Immatriculé au rcs de Bordeaux sous le numéro 349 051 847 Représentés par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fca30851891e789c2db1c35
24 novembre 2020
24 novembre 2020
toque : C1412 INTERVENANTE VOLONTAIRE ET INTIMÉE Mademoiselle [L] [P], ès qualité d'ayant droit de Madame [H] [U] épouse [Y] demeurant [Adresse 14] [Localité 17] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6036b6149510cd56c7c2a392
10 septembre 2015
10 septembre 2015
09/02825 DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [T] [D] de nationalité française né le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 3] (18ème) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60332a0d85645f9b5f0f9e5a
14 septembre 2017
14 septembre 2017
[W] [R] Né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] SCP [R] & [H], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162af169547460d26ddb686
16 avril 2013
16 avril 2013
Commerce de PARIS - RG n° 2005059185 APPELANTE SAS AUX AMATEURS DE LIVRES INTERNATIONAL représentée par son Président y domicilié [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a979
20 juin 2017
20 juin 2017
et des Sociétés de LYON sous le numéro 300 986 619 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60340c43530076bb767db8f9
10 février 2017
10 février 2017
THEPENIER PHARMA INDUSTRIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 732 026 695 (Alençon) Représentée par Me Charles-Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f802
22 mai 2012
22 mai 2012
SAINT-HONORE FINANCE représentée par son Président. 25 rue Ponthieu 75008 PARIS représentés par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistés
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a224b815c30a4df70af8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 3ème section - RG n° 20/09267 APPELANT Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Charles-Hubert
Source officielleRendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
9 avril 2025
[Y] [S] [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Sandra CORDEL (ALBERTVILLE) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS DELTA POMPAGE [Adresse 3] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER (PARIS) ayant
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60355637badbf67eea4c8f12
11 mai 2016
11 mai 2016
Nicolas OLSZAK, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉES Madame [D] [P] veuve [C] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] (MALAISIE) [Adresse 5] [Adresse 12] représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ac2
30 juin 2017
30 juin 2017
de PARIS, substituant Me Gildas ROSTAIN SOCIETE LESSEPS PROMOTION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 16] [Localité 8] N° SIRET : 329 266 191 Représentée par : Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17bb2cb67000826a5f3
23 avril 2024
23 avril 2024
[Adresse 8], RCS de Paris n°920642592, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 11] Ayant pour avocat postulant Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034a854db94c294660ddefc
25 octobre 2016
25 octobre 2016
commerce de Gooi, Eem-en Flevoland sous le numéro 32168356 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Domiciliée [Adresse 3] [Adresse 2] Représentées par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de45676b73dd81b96fa2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SADOU Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 537 826 026 Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be8e99b588421c5e38b1
30 novembre 2012
30 novembre 2012
O&D PRODUCTIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 11] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0ddfc25a97f0381f5015
2 décembre 2014
2 décembre 2014
substituée par Me Emilie BARKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0697 SCP MOYRAND BALLY agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société ROSNYBIO [Adresse 4] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002763d497adffda4186
13 octobre 2022
13 octobre 2022
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 811 864 008 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles-Hubert
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