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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
J'ai demandé à ma compagne d'aller chercher le gardien de l'entreprise, M. F..., pour qu'il constate les faits.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503899_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... est autorisé à venir chercher son enfant à la crèche. Si M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304373_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Lors de la commission de discipline, le requérant a nié avoir cherché à fouiller le co-détenu et a reconnu seulement un échange d’insultes.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302672_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que la pétitionnaire entendait également aménager ces combles par les travaux ayant fait l’objet de la déclaration préalable en cause, que cette dernière a cherché
Source officielleChambre 1-6
62c7c968cb8dca058e3e785f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'expert précise, en effet, qu'elle a besoin d'une aide humaine à titre viager de 2h par semaine et à compter de la consolidation acquise le 13 septembre 2015.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10557
3 mai 2018
3 mai 2018
et également de l'étendre à deux autres médecins (Dr B... , Dr C...), alors que vous savez que cette instance associative départementale n'a pas de compétence en matière de gestion des ressources humaines
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67947fd28ab253a8400fb217
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A compter du mois de janvier 2018, la DASES de la Ville de [Localité 6] a suspendu le versement de la PCH-aides humaines-retour au domicile. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00131_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ainsi, la gestion des ressources humaines est désormais assurée au niveau de chaque division, avec un " Human ressources manager " à sa tête, et non plus dans le cadre de périmètres géographiques.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00995_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Pour en attester, la société se fonde sur les témoignages du directeur d'agence et de la responsable des ressources humaines, également présente au cours de la réunion du CSE, ainsi que sur les témoignages
Source officielle5ème chambre
DTA_2105223_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il fait valoir que : - Mme A ne pouvait être regardée comme bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ; - il a cherché à lui proposer d'autres emplois qu'elle a refusés.
Source officielle17e chambre
65336b8ebb40ec8318f31f05
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Lear Corporation France et non celles d'une responsable des ressources humaines.
Source officielle3ème Chambre civile
697f1e13cdc6046d47804d68
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L’expert précise, en effet, qu’il a eu besoin d’une aide humaine à raison d’1h par jour pendant un mois dans les suites de l’accident, et donc du 16 juillet 2022 au 16 août 2022.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10827
6 juillet 2017
6 juillet 2017
en qualité de déléguée du personnel qui confirme les faits tels que relatés par la salariée, - le règlement intérieur de la Sari Sakata Végétables Europe qui rappelle que "le respect de la condition humaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163151ce03efc4516bd2e00
13 décembre 2011
13 décembre 2011
[F] [T] directeur des ressources humaines INTIMÉE Mademoiselle [K] [S] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Gérard TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831
Source officielleChambre Sociale
61632b2e81886c8c1bac9718
23 mai 2011
23 mai 2011
Sur la régularité du licenciement : La lettre de licenciement a été signée par [P] [W], directeur des ressources humaines.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab42
31 janvier 2008
31 janvier 2008
F... avait indiqué en NB à Stephane G..., le directeur des ressources humaines, " Cette question est connue depuis 6 mois et je déplore que nous ayons à la traiter dans un temps aussi court.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00238_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
au niveau tant de l'entreprise au sein de laquelle l'appelante était employée que de l'ensemble des entités du groupe Pierre Fabre ; tous les interlocuteurs chargés du recrutement et des ressources humaines
Source officielle4ème chambre
DTA_2009604_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
directeur des sports pour obtenir la validation de certaines de ces heures ; - elle a refusé d'assumer la responsabilité de ses défaillances et irrégularités en matière de gestion des ressources humaines
Source officielle3ème chambre
DTA_2315216_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 11 août 2023, Mme A a formé un recours gracieux contre cette décision, lequel a été rejeté par le directeur des ressources humaines adjoint du GHU Paris psychiatrie et neurosciences le 19 septembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404497_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ces éléments ne permettent donc pas de présumer serait victime d'une des infractions constitutives de la traite des êtres humains.
Source officiellePage 22 sur 170