représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET) avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [F] [Y] né le 18 Mai 1989 à [Localité 2] de nationalité Ghanéenne

1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 avril 2003), que Mme X..., propriétaire dans un lotissement d'un lot contigu à celui appartenant à Mme Y..., a édifié un mur "à cheval

Novembre 2025 [1] [1] 7 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 19 décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Peimane GHALEH-MARZBAN

[E] [F] né le 10 Décembre 2001 à [Localité 1] (GHANA) de nationalité Ghanéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Limited, société privée à responsabilité limitée par actions de droit ghanéen, dont le siège est [...]

APPELANT Monsieur [N] [H] né le 10 Octobre 1996 à [Localité 1] (GHANA) de nationalité Ghanéenne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

la gestion de l'hôtel ; qu'un tel contrôle ne pouvait se limiter, ainsi qu'il l'a soutenu, à la propreté de l'établissement, alors qu'il n'est pas sérieusement contesté qu'il a, tout comme sa soeur Ghania

APPELANTE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NICE Palais de Justice - [Adresse 3] INTIMÉS Monsieur [Y] [R] né le 20 Novembre 1990 à [Localité 5] (GHANA), de nationalité Ghanéenne, demeurant Actuellement

Mme A de nationalité ghanéenne demande, par la présente requête, l'annulation de la décision en date du 5 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée

Mme A de nationalité ghanéenne demande, par la présente requête, l'annulation de la décision en date du 5 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée

temporaire ; que contestant la cause réelle et sérieuse de son licenciement et revendiquant un coefficient 500, 6e échelon, de la convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux

X..., entraîneur de chevaux, a pris à bail verbal, en novembre 2011, les installations appartenant à la société civile immobilière Palace Dancer (la SCI) ; que, celle-ci ayant mis un terme à la location

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par acte du 11 mars 2011, la société Financière de la santé (la cessionnaire) a acquis l'intégralité des titres de la société Financière du cheval

[M] [Y] serait occupant de la parcelle C [Cadastre 2] du chef des consorts [G] alors que son activité d'exploitant agricole n'a aucun lien avec l'activité d'entraineurs de chevaux de ces derniers ; que

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 février 2004), que l'association "Cheval

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement du Chenal de Saintonge, dont le siège est ..., en cassation

de la pensée, ce principe ne trouve pas à s'appliquer aux injures dont le maire d'une commune est la victime quand il est traité de dictateur et de tyran ayant confortablement acquis son titre de Chevalier

Z..., Chevalier et Mme X... salariés de la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, délegués syndicaux, font grief aux jugements attaqués de les avoir déboutés de leur demande en paiement