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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e5
6 juillet 2001
6 juillet 2001
CIBOX DISTRIBUTION, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ZI BOIS de l'EPINE 91130 RIS-ORANGIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué assistée de Maître VEIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61631212615c943a65e042db
21 février 2012
21 février 2012
en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils [P] [W] [D], né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 8] (92) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403496_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la SAS Amico, représentée par Me Chamoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite née le 18 mars 2024 par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a40876004f131a5f57
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a60876004f131a5f5f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1233656d26d0f8b57d6d
25 avril 2023
25 avril 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleRETENTIONS
650d30ea71dfcd8318201133
19 août 2023
19 août 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Malika CHINOUNE
Source officielleRETENTIONS
643e35c083146e04f531ec32
16 avril 2023
16 avril 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032a27230b39617d168971f
15 décembre 2017
15 décembre 2017
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
616398d69c0939beba85f4be
23 août 2010
23 août 2010
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Michel GAGET, Président de Chambre et par Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf8f
21 mars 2008
21 mars 2008
par Monsieur Bruno LIOTARD, Président magistrat rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6032bbc0953d3a328cfe24cd
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Présidée par Thomas CASSUTO, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6032d6bb33d9c54b512f18e2
21 novembre 2017
21 novembre 2017
par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
60339638586d524b3581b438
16 mai 2017
16 mai 2017
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller Ambroise CATTEAU, Vice-Président placé Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6032285c9eb06e5f5a4ab0f8
3 avril 2018
3 avril 2018
par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
60323fb9da7b4975d6a045da
20 mars 2018
20 mars 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER, Conseiller Thomas CASSUTO, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
60323fb9da7b4975d6a045e2
20 mars 2018
20 mars 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER, Conseiller Thomas CASSUTO, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6162677f12fe6a3e85a6c7a2
25 mars 2014
25 mars 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61627ea538d18b7ebf63d235
3 mai 2013
3 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61627ea538d18b7ebf63d236
3 mai 2013
3 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
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