Christian X..., demeurant au 516ème Régiment du Train, ..., à Toul (54201 Cedex) ; M.

.-72800 LE LUDE Madame Christiane Z... épouse F... ...

Christian, B... Jean-Jacques, C..., D... Henri, E... Gérard, L... Alain, G...

Christian X...était propriétaire indivis avec son frère M.

./ Christiane Z.... épouse A.... B..., Jean, Arthur A.... E.A.R.L. CASSOU RG N : 02/01756 - A C... C...

Madame Catherine TT... veuve UU... ès qualités d'ayant droit de monsieur Christian UU..., né le [...]          

cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 14/00219 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian

Y..., liquidateur judiciaire de Mlle Christiane X... ; Attendu que, par acte notarié du 3 janvier 1978, M.

A2C 74, dont le siège social est situé [Adresse 1] Me [N] [B], pris en qualité de mandataire judiciaire de SARL A2C 74, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 28 FEVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président Colette LOWENSTEIN, Conseiller, Christian

The article in question had, moreover, not been “gratuitously offensive” or insulting, and had not incited disrespect or hatred.

Thirdly, the reasons provided by the domestic courts and other authorities could not be considered relevant and sufficient as (i)   the authorities had not sufficiently explained why the reference

transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête en appel de Mlle Christine

It is also noted that the applicant has stated that his family in Iran has not been targeted because of his political activities.

de 967 euros au profit de Christian Y... ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments, et sans qu'il soit nécessaire de recourir à une mesure d'expertise, que Christian Y... justifie avoir droit à un

A..., in solidum avec Monsieur Christian Z..., à payer aux époux X... la somme de 9.526 euros HT au titre des travaux d'étanchéité de la cave, et dit que cette somme sera actualisée en fonction de la

FAITS ET PROCÉDURE-MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES De l'union d'André X..., actuellement décédé, et de Christiane B... sont nés Brigitte X... et Philippe X....

Christian X, demeurant au 68ème régiment d'artillerie au Camp de La Valbonne (01365) ; M.