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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892bd
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Chris, Romain, Mineur au moment des faits, né le 13 Décembre 1988 à PONTOISE (95), de Jean-Claude et de A... Rose Hélène, de nationalité française, célibataire, étudiant, demeurant...
Source officielle15e Chambre A
6162be8f99b588421c5e38c3
8 février 2013
8 février 2013
PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2013 N° 2013/49 Rôle N° 12/10804 Société MF3A C/ [J] [K] Grosse délivrée le : à : Me Romain
Source officielleChambre des Rétentions
662b43d4fe254500083149b2
25 avril 2024
25 avril 2024
l'administration pénitentiaire au centre de rétention d'[Localité 2] comparant par visioconférence, assisté de Me Benoît Yela Koumba, avocat au barreau d'Orléans MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901dc
30 janvier 2013
30 janvier 2013
né le 07 Février 1948 à Touarga (Algérie) ... 93310 MONTLHERY assisté de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743153940dd585f4f752c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de PARIS - RG n° 1122001292 APPELANTE Société CABINET [V] (Immo City) SASU immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 732 000 914 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034d2e0c50fadbcfa52fd34
20 septembre 2016
20 septembre 2016
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Pervenche HALDRIC, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beb6b1cdc6046d47728f79
28 octobre 2025
28 octobre 2025
disposition au greffe le 28 octobre 2025 Numéro de rôle : 2025 009791 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré du 07 octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471052.20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Villa les Guilands et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:452705.20211129
29 novembre 2021
29 novembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Lorient Football Développement Promotion ; Considérant
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:454684.20211129
29 novembre 2021
29 novembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Etablissements Darty et fils ; Considérant ce qui suit
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:456995.20211129
29 novembre 2021
29 novembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462497.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457886.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Mayer ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163ca1876640886b9a7259d
14 septembre 2009
14 septembre 2009
au barreau de Lyon , toque : 603 INTIMEE [U]A AVIVA ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ROBLIN
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f6282
15 avril 1992
15 avril 1992
Christian Z..., demeurant ... à Saint-Laurent de Mure (Rhône), 4°) Mme Yvette B..., décédée aux droits de laquelle viennent : Mme Michèle B..., demeurant ... (8e) (Rhône), M.
Source officielleRéférés du PP
679481570175ed452fca591c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
au RCS de [Localité 6] sous le n° B 834 680 753 agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82d
15 mai 2008
15 mai 2008
. - Commune de Saint-Bon Hôtel le CHABICHOU 73120 SAINT BON représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel BALOUP, du barreau de PARIS, toque :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60344035610fc2314c08c7f2
13 janvier 2017
13 janvier 2017
par Me Anne LACONDEMINE, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Thierry RENARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS MEDIAPOST [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Romain
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209579ac4fbe1d87772d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
2025F00520 [N] C/ [W] Etablissement Public MINISTERE PUBLIC Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a731
5 décembre 2007
5 décembre 2007
demeurant... 75015 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Marc Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K 30, plaidant pour Z...
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