N°Minute:25/00027 DOSSIER : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGWP Copie exécutoire à Me Amélie CECCOTTI expédition à Me Jean christophe LEGROS le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL

aubervilliers 75019 PARIS représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS - #J0133 Monsieur [G] [T] 6 rue du Château 95580 MARGENCY représenté par Me Christophe

Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 12/01675 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie ASSOUS Me Christophe

Christophe X..., - les conclusions de M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

tenant, pour l'une, à la prise en compte de la superficie de la piscine de la villa le [Adresse 5] et pour l'autre à l'absence d'application d'un coefficient de pondération au sous-sol de la villa St Christophe

composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

X... avait autorité sur Aline Z... comme étant le concubin de sa mère vivant avec elle (cf. réponse à la question 5) ; "alors que, d'autre part, les faits reprochés à Daniel X... à l'égard de Christophe

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 22506 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 12348 APPELANT Monsieur Christophe

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

Emmanuel E... car après le passage du journaliste, M. HH... lui avait dit avoir vu M. B... et M.

23/02254 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 3 février 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : [Adresse 9] RCS de [Localité 4] 801 241 860 [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Christophe

audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [G] [Z] [H] [Adresse 8] [Localité 5] Monsieur [P] [J] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeurs au référé ayant pour avocat postulant Me Christophe

l'assignation en référé délivrée le 28 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Stéphanie BAHOLET, avocat au barreau de Vannes et par Me Christophe