OMNIS RESTAURATION [Adresse 5] [Localité 21] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN

Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Stéphanie TERIITEHAU Me Christophe

Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : 0 N° RG : 13F00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Christophe

: SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES RCS de PARIS 399 227 354 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du

AVIVA ASSURANCES recherchée en qualité d'assureur de l'Entreprise [S] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me

VALLJET Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23408 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL Nous

Madame [H] [Z] Entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 405 355 363, domicilié [Adresse 4] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Maitre RICOUARD

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 17/01167 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT Me Christophe

CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a

exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à : Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, C316 Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES,485 Me Christophe

rendu(e) le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 14/00065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

rendu(e) le 16 Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

rendu (e) le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 14/ 00065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 2015F00471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas RANDRIAMARO Me Christophe

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/04804 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me Christophe

Jugement rendu(e) le 25 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2011F01535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 07 N° Section : N° RG : 12/05758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Guillaume NICOLAS -Me Christophe

NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2014F01452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Bertrand ROL -Me Anne laure DUMEAU -Me Martine DUPUIS -Me Christophe