Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 SA [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 3] / France Représentée par Me Guillaume

Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 SA [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 3] / France Représentée par Me Guillaume

Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 SA [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 3] / France Représentée par Me Guillaume

Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 SA [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 3] / France Représentée par Me Guillaume

Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 SA [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 3]/France Représentée par Me Guillaume

Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 SA [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 3]/France Représentée par Me Guillaume

Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 SA [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 3] / France Représentée par Me Guillaume

Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 SA [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 3] / France Représentée par Me Guillaume

ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZEK Code affaire : 14B Demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépulture Ordonnance rendue par Monsieur Christophe

, Expl Forst Karakoc Salim, Cauchy 8, Christophe Delaplace, Alain Delaplace, Faucon Samuel, Fournier Delaplace, Legrand, Selecque Michael, Sueur Claude, Transformation Bois Energie, Etablissements Sannier

PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 18 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE ETUDE SOCIETE ETUDE GENEALOGIQUE JOLIVALT Sarl 7 rue du Lynx OBERHAUSSBERGEN 67200 STRASBOURG représentée par Me Annie GUILLAUME

SCI TROYON prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 433 222 981 ayant son siège au 28 rue du Mont Thabor - 75001 PARIS Représentée par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 14/10/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Guillaume

Christophe PILLARD, et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Christophe PILLARD, et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M. Guillaume THEOBALD.

Christophe PILLARD, et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Christophe PILLARD, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Christophe PILLARD, et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.