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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
603388307c24513b789bce54
23 mai 2017
23 mai 2017
Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00589
15 juin 2011
15 juin 2011
Christophe X... est intervenu volontairement ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Brunet et M. Christophe X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00454
15 février 2012
15 février 2012
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officiellecr
6137260ecd58014677422a36
1 février 2000
1 février 2000
V. à l'époque de la décision rendue par l'Onivins le 3 mars 1993 ; qu'en effet, Corinne X... se borne à produire aux débats une attestation d'un centre de fiscalité, établie le 25 avril 1994, certifiant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b3e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 30 avril 2018, l'URSSAF l'a mis en demeure d'avoir à régler la somme de 2 280 euros de cotisations et de majorations de retard au titre des 4ème trimestres des années 2012 et 2017.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f950a0a07465457d16c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 16 août 2017, l'URSSAF l'a mis en demeure d'avoir à régler la somme de 1 927 euros de cotisations et de majorations de retard au titre du 3ème trimestre 2017.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038186315
28 février 2019
28 février 2019
Il résulte de tout ce qui précède que la société Saint-Christophe Automobiles n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01100
26 mai 2010
26 mai 2010
X... a été engagé par la société Castorama France en 1993 ; qu'il a démissionné en novembre 2000 et a été engagé à nouveau, en mars 2001, en qualité de conseiller de vente, échelon 3, coefficient 160 ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200733
15 mai 2008
15 mai 2008
Michel et Christophe X..., ainsi que leur assureur, la société Groupama Grand Est, en responsabilité ; que MM.
Source officielleciv1
ébouté Monsieur et Madame Z... de leurs demandes dirigéesc/Monsieur Louis Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C100239
5 mars 2009
5 mars 2009
Louis et Marc Y... (les cédants) se sont engagés à céder à M.
Source officielleChambre Sociale
69fd807ecdc6046d47047b36
5 mai 2026
5 mai 2026
[J] [X] au paiement de la somme de 1 195 euros dont 1 139 euros de cotisations et 56 euros de majorations de retard ; - Condamner M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0db01cdc6046d477292c5
11 avril 2025
11 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ156 Prononcé en audience publique du 11/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69e0db30cdc6046d47729603
11 avril 2025
11 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ153 Prononcé en audience publique du 11/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officiellecr
édure suiviec/Arnaud X
613725e1cd58014677421401
19 septembre 2000
19 septembre 2000
articles 4 du Code civil, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a sursis à statuer sur l'aménagement du logement et sur le préjudice professionnel de Christophe
Source officiellecr
613725c5cd58014677420660
14 avril 1999
14 avril 1999
le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats (p. 6) que le témoin Christophe
Source officielleciv1
6137238ccd5801467740b3e9
20 décembre 2000
20 décembre 2000
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa requête en suppression de la pension alimentaire versée à son ancienne épouse, Mme Y..., pour l'entretien de leur fils Christophe, sans répondre aux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201383
10 septembre 2009
10 septembre 2009
Saint Christophe, leur a donné congé afin de reprise par son petit-fils M.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc00
14 mai 2008
14 mai 2008
Claudette, Marie, Lucie épouse X... C / Ministère Public Y... David A... Daniel B... Philippe C... Jean-Claude D... Jérome E... Eric F... Etienne G... Christophe H...
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b378
14 mai 2008
14 mai 2008
Claudette, Marie, Lucie épouse X... C / Ministère Public Y... David A... Daniel B... Philippe C... Jean- Claude D... Jérome E... Eric F... Etienne G... Christophe H...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1f
13 novembre 2001
13 novembre 2001
son siège social avenue Ramboz, B.P. 49, à 69192 SAINT-FONS CEDEX APPELANTE REPRESENTEE par Me DUMAS, Avocat au barreau de LYON ET : Madame Monique X..., demeurant , à 25220 THISE Monsieur Christophe
Source officiellePage 22 sur 363