liquidation judiciaire, assurée auprès de la société MAAF par une police garantie décennale et une police responsabilité civile professionnelle "Multipro" la modification et l'extension d'un chalet à Chamonix

* * * * DEMANDEURS : Madame [K] [R] née le 10 Novembre 1990 à LOME (TOGO) de nationalité Française Profession : Monitrice éducatrice, demeurant 9 rue de la Charmotière - 89113 CHARBUY représentée

CHEVALIER, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 13 juin 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Hélène BILLIERES,

X... a été engagé par la société des Houillères des Charbonnages de France, aux droits de laquelle vient l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) en juillet 1975 en qualité de

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M. Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire des arrêtés contestés, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du

En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire des arrêtés contestés, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M.

CHAMONIX MONT BLANC HELICOPTERES [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Olivier GROC de la SELEURL GROC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 Assistée par Me Laurent THOUVENOT, avocat au

A l'issue du repas du soir, pris au gîte, à 60 mètres de la plage de Chambon, M. I D est parti avec neuf des mineurs du groupe, pour une promenade au bord du lac.

sans préjudice d'autres dispositions communautaires, les États membres exonèrent les produits suivants de la taxation, selon les conditions qu'ils fixent en vue d'assurer l'application correcte et claire

LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER

la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie CHARBONNIER

, vestiaire : 81 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 avril 2026 en audience publique devant la cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER

Instance de PARIS - RG n° 06/5913 APPELANT Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Claire

de l'article L. 322-3 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 86-1320 du 30 décembre 1986 et de celles du protocole d'accord signé le 26 janvier 1989 entre les représentants des charbonnages

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Claire