diverses sommes au titre des frais d'études techniques et à titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que la censure qui ne manquera pas d'être prononcée sur le fondement du premier moyen aura

dont le prévenu était le directeur et qui était encore présente lors de cette colonie, déclarait n'avoir jamais constaté un comportement suspect chez ce dernier et être très surprise par ces accusations

juin 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société B3J, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Colhom

du code de procédure civile ; Vu l'appel relevé par les sociétés SL Bois Colombes, Sushi Colombes, Sushi Meudon, Sushi Chatou, Sushi Saint-Cloud et Sushi Nanterre ; Vu les conclusions notifiées

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Diesel hydraulique service, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Colmar

Blaise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit : 1 / de M.

X..., demeurant via Aurelio B... 97, 00152 Rome (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

paiement du prix de vente pour une certaine somme correspondant aux charges afférentes aux lots vendus et à d'autres lots situés dans d'autres immeubles en copropriété ; qu'à la suite de l'état de collocation

Taner, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 février 1990, qui, statuant sur l'appel par lui interjeté d'une ordonnance rendue par le juge

de la justice à la suite l'assassinat de son fils Alain Y... le 14 février 1994 et réclamé l'indemnisation de son préjudice moral et matériel ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

le résultat obtenu en appel, aux motifs propres que la convention d'honoraires prévoyait un honoraire de résultat, que cet honoraire de résultat serait acquis dès lors qu'un premier jeu d'écritures aura

A... aura pas d'autre obligation ou responsabilité de toute nature vis à-vis des autres coproducteurs ou toute personne ayant un intérêt ou un rôle dans le Film, [que] ces déclarations et garanties sont

tout logeur, loueur, hôtelier, propriétaire ou autre assujetti visé au premier alinéa de l'article R. 2333-62 et au premier alinéa de l'article R. 2333-63 soumis à la taxe de séjour forfaitaire qui n'aura

s'attache à la décision prononcée le 30 septembre 2003 constitue une fin de non-recevoir qui rend la requête irrecevable ; "alors que, d'une part, la censure des ordonnances des 30 avril et 9 mai 2003 aura

Journaud, pour avoir écrit : "criblée de dettes, Joëlle P. aura vidé en six mois son compte à la Barclay's Bank.

M. de Coulomme-Labarthe, les conclusions de M.

[K] fait valoir qu'il justifie d'une formation à l'expertise, compte tenu de sa formation spécialisée dans le domaine de la traduction, et des enseignements et colloques sur la traduction juridique qu'il