Maître [D] [I] de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1949, Grosse + CCC Maître [X] [U] de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638, CCC Maître [M] [V] de la SELARL R-AVOCAT - 1849 CCC +service du suivi des expertises

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me [Localité 20] + 1 CCC Me ASSO + 1 CCC Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BLAIS + 1 CCC à Me ROUSSARIE + 1 CCC à Me DIET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION

indiqué par le Président : les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 20 mai 2026 Copie aux parties en LRAR le 20 MAI 2026 + ccc

ayant, au cours de cette période, exercé ses fonctions en vertu d'un contrat verbal qui la liait au CCAS de Talence ; qu'à la suite de ce jugement, le président du CCAS de Talence a notifié à MmeA...,

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me HUERTAS + 1 CC Me MALKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20

Le 26 mars 2018, la société Marignan Résidences a fait établir un procès-verbal de constat d'huissier en présence des sociétés TVK, Botte Fondations, Betom et CCE.

X... n'invoque pas sa méconnaissance du droit qui était applicable à ce qu'il désigne comme du temps partiel choisi ; que dans le procès-verbal d'audition du 3 janvier 2011, il indique qu'il s'agit d'une

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 15 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81941 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LE4 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE

COMM.

) a commis une faute en renouvelant son contrat pendant près de trente ans ; - le CCAS a commis une faute en ne respectant pas les règles relatives au temps de travail ; - le CCAS a commis une faute

G F, représenté par Me Prat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Ploumilliau

Le CCAS de Saint-Etienne-du-Bois, en transmettant avec retard une attestation destinée à Pôle emploi au surplus erronée, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Network fait grief à l'arrêt d'écarter des débats les pièces qu'elle a produites à l'exception des pièces 11, 21, 23 et de la sentence arbitrale, puis de rejeter le recours en annulation contre la sentence CCI

évocation : 6 Février 2026 date des débats : 06 Février 2026 délibéré au : 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/03997 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFVC COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

Me Caroline MENARD CCC Monsieur [S] [U] Copie dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [S] [U] a contracté le 9 février 2022 auprès de la S.A.

PROCEDURE : date de la première évocation : 05 Septembre 2025 date des débats : 17 Novembre 2025 délibéré au : 12 Janvier 2026 RG N° RG 25/02347 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5D7 COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81847 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GZD N° MINUTE : CE à Me DE JORNA CCC à Me JANET CCC aux parties en LRAR Le

La société n'ayant pas répondu à cette demande, la CCI Métropole de Bourgogne, qui a succédé à la CCI de Saône-et-Loire, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la société 300 mètres