Y... de procéder aux formalités de déclarations de créances ; qu'en considérant, cependant, que, le 11 mars 1992, date de la déclaration litigieuse, M.

-X... ", contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1989, qui, dans les poursuites exercées contre José Y... pour abus de confiance, après relaxe du prévenu

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable d'agressions sexuelles imposées à un mineur de 15 ans ; "aux motifs que les déclarations

dont 2 ans avec sursis, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 9 de la Déclaration des droits de l'homme

, contesté les faits qui reposent dès lors sur les seules déclarations de Jennifer X... ; qu'en raison des troubles incontestés dont souffre Jennifer X... et qui la rendent particulièrement fragile, ses

de Maëva Y..., âgée de 4 ans et demi au moment des faits, ne prêtait pas à discussion dès lors qu'elles étaient précises, constantes, circonstanciées et localisées et qu'il était inconcevable qu'elle

par A... et admis lui avoir caressé les seins, les cuisses et le sexe et notamment le matin en s'allongeant à côté d'elle dans son lit ; que devant le juge d'instruction il a fait de semblables déclarations

de culpabilité ; "alors, de troisième part, que le seul fait qu'un krach boursier ait eu lieu en octobre 1987 est insuffisant à le constituer de mauvaise foi alors surtout qu'il n'est pas constaté

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 4 avril 1997, qui, pour le délit d'importations réputées sans déclaration de marchandises prohibées, les a solidairement

Qu'il s'ensuit que l'action publique exercée de ce chef contre Serge A... est éteinte et qu'il n'y a pas lieu d'examiner le cinquième moyen proposé au nom de ce demandeur relatif audit délit, la déclaration

G... le 6 mai 2014, et constaté l'extranéité de Mme G.... 2.

X... a maintenu ses déclarations précisant cependant qu'il n'y avait pas eu de pénétration anale et que c'était Albert Y... qui l'avait provoqué ; que, par la suite, X... revenait sur ses dépositions en

Z..., elle a rapporté les faits, Messieurs A..., B..., C... et qui ont constaté son trouble et son émotion à leur évocation, en particulier M.

que Joël X... a été entendu sous la foi du serment par les enquêteurs agissant sur commission rogatoire ; que ses déclarations contiennent indiscutablement une altération consciente de la réalité, ces

La cour d'appel ayant constaté que le salarié n'avait pas remis au greffe ses conclusions dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel, c'est dès lors, sans encourir les griefs du moyen, qu'elle

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour escroquerie, abus de confiance et travail clandestin, à 18 mois d'emprisonnement

Christian, contre l'arrêt n° 381 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er mars 2001, qui, pour complicité d'escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Joëlle, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 décembre 1993, qui, pour falsification de chèques, usage de chèques falsifiés et abus de confiance, l'a condamnée