Par jugement en date du 11 mars 2019, le tribunal correctionnel a déclaré M.

H..., ont produit la copie d'un jugement correctionnel du 2 juin 2003 et rappelé une condamnation concernant M.

de l'usine Noroxo ont été les sources de dispersion des légionelles ayant conduit à l'épidémie de légionellose du début de cette épidémie jusqu'à l'arrêt des tours en date du 2 décembre 2003 », tout en

cour d'appel de PARIS, en date du 7 novembre 2001, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

[B] [M] a été condamné par défaut par un jugement du tribunal correctionnel du 22 septembre 2015. 3.

les enquêteurs ont aperçu sur l'engin en cours de relevage, au maillage par ailleurs réglementaire, la présence, sur le cul du chalut, de six barrettes en nylon d'une longueur de 2 mètres transfilées tous

THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - MEYER X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2000, qui a ordonné la révocation des sursis avec mise à l'épreuve assortissant les peines d'emprisonnement

Par jugement du 22 juin 2017, le tribunal correctionnel a déclaré Mme [O] [J] coupable de fausse déclaration pour l'obtention de prestation ou allocation indue, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement

cour d'appel de ROUEN, en date du 5 octobre 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Par jugement du 15 mars 2019, le tribunal correctionnel a notamment ordonné la disjonction des poursuites exercées contre M. [Z]. 5. Interpellé à l'étranger, M.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 mars 1998, qui, sur son appel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant Idriss Y... devant le tribunal correctionnel

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2000, qui, pour abus de confiance, les a condamnées à 1 an d'emprisonnement avec sursis, la

qu'en cas de doute sur le point de savoir si des faits criminels connexes à d'autres faits ont été commis avant ou après l'âge de 16 ans, seule la cour d'assises, ayant plénitude de juridiction pour le tout

Valère, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1997, qui a rejeté sa requête en mainlevée de contrainte douanière ; La COUR, statuant après débats

G..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2018, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de M. R...

K..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2018, qui les a condamnés, le premier, du chef de détournement de fonds publics, à trois ans d'emprisonnement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des scellés, alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la