Il est constaté que Monsieur [E] [X] n'a pas repris le paiement du loyer courant.

Des loyers étant demeurés impayés, la société d'HLM UNICIL a fait signifier à Monsieur [V] [D] et Madame [U] [D] par acte de commissaire de justice en date du 20 décembre 2024 un commandement de payer

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Ce manque de communication récurrent est contraire aux dispositions du protocole de coordination.

JOUVE, Président de chambre et Madame COLIN, Conseillère et Madame BETTELANI, Vice-présidente placée auprès Monsieur le premier président.

LES DEMEURES DU VENTOUX S.E.L.A.R.L.

L’expulsion de Monsieur [T] [V] n’est sera ordonnée, en conséquence.

L’expulsion de Monsieur [D] [L] sera ordonnée, en conséquence.

L’expulsion de Monsieur [M] [Y] sera ordonnée, en conséquence.

L’expulsion de Monsieur [K] [T] sera ordonnée, en conséquence.

L’expulsion de Monsieur [G] [S] sera ordonnée, en conséquence.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux."

L’altération des facultés mentales entâchant le testament olographe rédigé par Monsieur [Y] [S] doit être suffisamment grave pour supprimer la faculté de discernement.

X... a fait l'objet d'une liquidation judiciaire; que le 10 mai 2001 la COTOREP a reconnu Corinne X... un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 %; que le 23 mai 2002 la COTOREP a reconnu à Corinne

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux."

IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [G] [O] Copie exécutoire : Me Christine GALLON Copie certifiée conforme : Monsieur [G] [O]

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".

L’expulsion de Monsieur [H] [T] sera ordonnée, en conséquence. II.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".

L’expulsion de Monsieur [L] [O] sera ordonnée, en conséquence. II.