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13 494 résultats pour « Costel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a0452cdcdc6046d47938ccd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Localité 2] Représentant : Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Madame [Q] [N] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Priscilla COQUELLE

Source officielle

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Annonces BODACC649 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA CABOSSE COSTELLOISE

SIREN 827745241Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

09/07/2026

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Dépôts des comptes

COSTEL

SIREN 752641522Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/07/2026

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Radiations

PETRU, Costel

SIREN 980636096Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

28/06/2026

Voir →

Créations

FILIPCIUC, Costel

SIREN 106294382Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

28/06/2026

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Procédures collectives

MOCANU, Costel

SIREN 881983381Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/06/2026

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TA

2ème chambre, JU

DTA_2201375_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par des mémoires enregistrés le 20 juillet 2022 et le 13 novembre 2023, la société Cortel, la société Ajilink Labis Cabooter de Chanaud, administrateur judiciaire de la société Cortel, et JSA Mandataires

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dda3bbe5fa738b92fce

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

De ces éléments, on peut, sans méconnaître l'existence de cas particuliers, tirer l'affirmation que la grande majorité des signalements de troubles est en corrélation avec la prise du [MJ] nouvelle formule

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TCOM

Référés

69e9bf0acdc6046d47392b2d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la SAS COSMTEL [O] à payer à la SAS ARPON TELECOM, à titre provisionnel, la somme de 11 438,86 € ; Condamnons la SAS COSMTEL [O] à payer à la SAS ARPON TELECOM

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8783fcdc6046d47e6b155

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Maintien période d'observation : COUTELLERIE [T] FILS (SARL) RG 2025 001630 PC 41225077 Le Tribunal composé lors des débats et du

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466530.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Georges holding et la société en nom collectif Constellation ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'établissement

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f126

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

contesté par Hans X..., la préparation Hansaplast contient 1% de diglunocate de chlorhexidine ; "que ce taux, sensiblement supérieur à la concentration maximale de 0,3% autorisée dans les produits cosmétiques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00004

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Cora » et est titulaire de la marque française verbale « Cora » n° 1 274 805, déposée le 5 décembre 1974, régulièrement renouvelée depuis, qui vise notamment des « outils et instruments à main ; coutellerie

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CC

comm

6079d36f9ba5988459c591d6

Cassation

9 octobre 1978

9 octobre 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 23 OCTOBRE 1976) QUE COSTIL, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE LE PANNEAU COMMERCIAL (PC), A PORTE SON AVAL

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CC

civ2

613723c0cd5801467740daa7

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eurogipack a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la Banque Nuger à l'encontre de la SARL Fabrication et conditionnement de cosmétiques

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TCOM

Trib. de Commerce

69f34081cdc6046d47142b0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sociétés de TOULON sous le numéro 953335387, et exerce une activité de L'épicerie BIO, l'épicerie fine, l'achat, la vente, la commercialisation en gros et au détail de tous produits d'épicerie et de cosmétiques

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101028

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

U... de sa demande tendant à voir condamner la Société CARDIF ASSURANCE VIE, in solidum avec la Société CORTAL CONSORS et Monsieur S...

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CA

12e chambre

5fdc6ada954a2f8e9a22f926

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE La société Laboratoires Prodene Klint (ci-après société LPK ) a pour activité la fabrication de cosmétiques

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300675

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2020), par acte des 23 et 25 février 1895, le comte et la comtesse [O] ont vendu au comte [W] un hôtel particulier situé [Adresse 2], qui a ensuite été acquis sur

Source officielle
CC

comm

61372366cd580146774093fc

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

les productions, que la société Yves Z... a confié à la société Lep International France (société Lep) le transport depuis Pipriac (France) jusqu'à Mexico (Mexique) de quatre conteneurs de produits cosmétiques

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CC

comm

61372327cd5801467740617b

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

le numéro 1 368 940 pour désigner, dans les classes 3, 14, 25 et 34, des préparations pour blanchir et lessiver, nettoyer polir dégraisser et abraser, des savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques

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CC

comm

613722f2cd58014677403974

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

attaqué, que la société Roc a chargé la société Danzas Transports (société Danzas), prise en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser le déplacement à destination de Milan de produits cosmétiques

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CC

comm

613722f3cd580146774039a3

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 1995), que la société Boucheron Parfums, distributeur exclusif en France de la société suisse Parfums et Cosmétiques

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00862

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[J] plusieurs comportements délictueux et manquements aux réglementations applicables, dans le cadre de la gestion de la société de fabrication et de commercialisation de produits cosmétiques au sein de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00067

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022), la société de droit portugais Carmo Branco, établie au Portugal, était le distributeur local des produits cosmétiques et de parfumerie de marque « Bourjois

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