AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6a0452cdcdc6046d47938ccd
7 mai 2026
7 mai 2026
Localité 2] Représentant : Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Madame [Q] [N] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Priscilla COQUELLE
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LA CABOSSE COSTELLOISE
09/07/2026
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COSTEL
09/07/2026
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PETRU, Costel
28/06/2026
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FILIPCIUC, Costel
28/06/2026
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MOCANU, Costel
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/06/2026
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2ème chambre, JU
DTA_2201375_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par des mémoires enregistrés le 20 juillet 2022 et le 13 novembre 2023, la société Cortel, la société Ajilink Labis Cabooter de Chanaud, administrateur judiciaire de la société Cortel, et JSA Mandataires
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