Le juge d'instruction a ordonné, le 29 juin 2023, la saisie de la somme de 2 795 022 euros inscrite au crédit du compte courant de la société [1]. 4. Celle-ci a relevé appel de la décision.

Z..., qui s'était engagé à régler le compte courant, était "par cela même" subrogé dans les droits de M.

que Y... et la partie civile faisaient entre eux et qu'il s'avérait que le compte séquestre de Louis Y... fonctionnait, en ce qui concernait les affaires traitées avec Hachemi X..., comme un compte courant

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré recevable l'opposition du prévenu alors que celle-ci, faite le 18 septembre 2020, est intervenue au-delà du délai d'un mois, courant à compter

et des articles 112-1, 225-5 et 225-6 du nouveau Code pénal, ensemble violation des principes généraux du droit ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de proxénétisme par cohabitation

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la banque, alors, selon le pourvoi, que les différents articles d'un compte courant sont indivisibles et se compensent mutuellement ; qu'ainsi en

W... de sa demande en paiement des indemnités d'assurance litigieuses à son profit aux motifs que la circonstance qu'il aurait été au courant dès leurs commissions des sinistres et vols subis, sa carence

X..., X... était poursuivi pour des faits s'étant produits courant 1993 ; que, cependant, il résulte de la feuille des questions que X... était accusé au préjudice de G...

faite, par les associés à la société ; que la société faisait valoir que l'ensemble des associés s'était accordé sur la constitution des comptes-courants et les apports faits sous la forme de baisse de

[G] de rembourser le solde débiteur de son compte courant d'associé. Il ajoute que M.

titre à 15 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'en ce qui concerne Jean-Claude Y..., c'est à bon droit que la décision attaquée l'a déclaré coupable de : - s'être à Nancy et Dinoze, courant

A... dans la SCI Raspail - établie à la somme de 472 676 francs - devait s'imputer de plein droit sur son compte courant d'associé créditeur de 694 385 francs, réduisant ainsi celui-ci à 221 709 francs

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2004 n° 04/02335), que la société Candel And Partners, (le donneur d'ordres) qui disposait d'un compte courant

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 mai 1987) d'avoir rejeté la demande de Mme Y... tendant au report des effets du divorce à la date de la séparation de fait, sans relever que la cohabitation

preuve des griefs qu'il invoque à l'appui de sa demande ; qu'en énonçant que Mme X... ne justifiait pas avoir offert de reprendre la vie commune et n'étabissait pas que son état de santé l'empêchait de cohabiter

Y... a vendu aux sociétés civiles SOPROGEPA, des parts sociales de la société Ouest Agrégats ; que les sociétés Soprogepa consentaient, au profit de la société Ouest Agrégats, une avance en compte courant

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2004 n° 04/02096), que la société financière de Tayninh (le donneur d'ordres) qui disposait d'un compte courant

la cour d'appel a confirmé en toutes ses dispositions pénales le jugement déféré, qui a déclaré le prévenu (Josian X...), coupable d'escroquerie ; "aux motifs propres que le montant des comptes courant