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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65b0c0308d0ccf000877e747
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En se plaçant face à la boîte, sur sa face avant, cette couleur bleue particulière et plus criarde que les autres, dessine un triangle en haut à gauche qui met en évidence la marque CAP LOISIRS.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302616_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
environnementale dans le cadre de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière alluvionnaire sur le terrain concerné, que ce dernier abrite plusieurs espèces protégées, dont l’œdicnème criard
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
pallier au risque de dérangement et de destruction d'individus et de pertes d'habitats pour certaines espèces exposées (bruant jaune, linotte mélodieuse, pic épeichette, tourterelle des bois et œdicnème criard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
la tuile plate et les matériaux similaires. () / Le choix des couleurs : - se rapprochera des couleurs et matériaux extraits localement ; - s'inscrira dans le paysage ; - les couleurs claires et " criardes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En complément, des transects d'observations ont été réalisés notamment pour les rapaces et l'Œdicnème criard.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'agissant de l'Œdicnème criard, si sa présence a été constatée en milieux ouverts, avec plusieurs contacts sur certaines parcelles correspondant probablement selon l'étude d'impact à des zones de reproduction
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403383_20250806
6 août 2025
6 août 2025
. / Le blanc pur et les couleurs détonantes ou criardes sont interdits sauf sur de petites surfaces. (). " 32.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
5.1.1 Façades (…) -les enduits des constructions à usage d’habitation sont de teinte neutre rappelant les nuances des constructions locales (les enduits de teinte très claire, blanche ou de couleur criarde
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
. / Le choix des couleurs : - se rapprochera des couleurs et matériaux extraits localement ; / -s'inscrira dans le paysage ; / - les couleurs claires et " criardes " sont proscrites, notamment le blanc
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
caractéristiques, n'est pas précisée, pas plus que sa taille et les conditions de son achat ; - aucune demande de dérogation pour destruction des différentes espèces visées (chiroptères, œdicnème criard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les amphibiens sur la commune de Saint-Mandrier sont également représentés par les grenouilles et les crapauds alors que les urodèles sont apparentés aux tritons et salamandres.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104119_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Enfin, les requérants ne peuvent utilement soutenir qu'il existe un risque caractérisé d'atteinte aux espèces que sont le lièvre d'Europe, le crapaud épineux et le triton palmé, dès lors que ces espèces
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
particulier de l'étude d'impact, que plusieurs espèces patrimoniales ont été recensées dans le secteur d'implantation du projet éolien, telles que le Busard cendré, le busard Saint-Martin, l'œdicnème criard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mario CONGEDO 1975 Marco CONGIU 1972 Erika CONTE 1983 Emiliano CORONA 1983 Paolo CORRADETTI 1969 Patrizia CORVO 1975 Alessandro COSTANZI PORRINI 1969 Giuseppe CRAPA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305638_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
retient, des mêmes espèces protégées ou patrimoniales que celles décrites par les études produites par les requérants, telles que le grand capricorne, l’alouette lulu, la linotte mélodieuse, l’oenicdème criard
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
Bologna italienne Emiliano CORONA 1983 Valsamoggia italienne Paolo CORRADETTI 1969 Augliano italienne Patrizia CORVO 1975 Mondovì italienne Alessandro COSTANZI PORRINI 1969 Fossano italienne Giuseppe CRAPA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1127JUD000735610
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Crafoord, lawyers practising in Stockholm. The Swedish Government (“the Government”) were represented by their Agents, Ms I. Kalmerborn, Ms H. Kristiansson and Mr. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC000736210
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Crafoord, lawyers practising in Stockholm. 2. The Swedish Government (“the Government”) were represented by their Agents, Ms I. Kalmerborn, Ms H. Kristiansson and Mr. A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0330JUD003901304
30 mars 2010
30 mars 2010
Crafoord, lawyers practising in Stockholm. The Swedish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr C.-H. Ehrenkrona, of the Ministry for Foreign Affairs. 3.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0213JUD007525201
13 février 2007
13 février 2007
Crafoord , Lawyer, Mr G . Herrlin , Head of the Lawyers’ Section of the Industries, Ms T . Holm , Lawyer, Advisers, Mr T . Evaldsson , Applicant .
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