Jean-Pierre X..., annulé les décisions du 28 novembre 1991 et du 16 janvier 1992 des commissions médicales de la Vendée ainsi que la décision du 16 décembre 1991 du sous-préfet des Sables d'Olonne refusant

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MAI 2022 L'officier du ministère public près le tribunal de police des Sables-d'Olonne

NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CW5S AFFAIRE : [I] / [M] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

58E MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56F AFFAIRE : [H] [X] C/ Société THELEM ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE

ENTRE : Monsieur Jacky X... ... 85180 LE CHATEAU D'OLONNE Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS SCI BGP ... 85180 LE CHATEAU D'OLONNE

La communauté d'agglomération des Sables d'Olonne, dite Les Sables d'Olonne Agglomération, avait confié la gestion depuis le 1er juillet 2015 et jusqu'au 31 décembre 2019 de la piscine des Chirons et du

Il n'est pas contesté que le terrain d'assiette du projet se situe à plus de 400 mètres du site Natura 2000 " Dunes, Foret et Marais d'Olonne ".

Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Y..., épouse BARRE, domiciliée à Cholet (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne

Oumar X..., 2 / Mme Jeanine Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit

gérant et de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne

DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5GV AFFAIRE : [C] [B] C/ Entreprise [W] [X] (RENOV’VITE TOITURE), Entreprise CHASAGRANDE [D] (EC COUVERTURE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

Des ordonnances de référé prononcées par le président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne en date des 21 juin 2005 et 7 mai 2012 ont ordonné de ce fait une expertise judiciaire.

suspension de la décision du 15 février 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Vendée a décidé de la fermeture d'une classe à l'école Clemenceau des Sables d'Olonne

Par jugement du 13 juillet 2018, le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne a prononcé la démission d'office de M. [F], sur constatation de son empêchement définitif.

LT GAUVRIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 1] Madame [B] [G], demeurant [Adresse 1] représentés par

BAIE BLEUE C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSES S.A.S.U FPEE INDUSTRIES Immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 323 480 061 agissant poursuite et diligences

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 juillet 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l'exécution de la décision du 9 mai 2001 du sous-préfet des Sables-d'Olonne

et droits indirects, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, a supprimé le bureau des douanes et droits indirects des Sables-d'Olonne