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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

697b0af8cdc6046d47123b23

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Madame [N] [X] née le 15 Juin 1998 à [Localité 23], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Damien VERGER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'une décision rendue le 03 juin 2025 par le JUGE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7d87daf743d9a4d608

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[I] [D] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [L] [P] DEFENDEUR : M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6864c05617fdd29c29651760

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUILLET 2025 Minute N° 616/2025 N° RG 25/01903 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 juin 2025 à 13h08 Nous, Damien

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09acda2201c0982a01e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Carole NOZZI CHAMBRIS Maître Damien

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455418.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457447.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vincent A et Damien B ainsi que de la société à responsabilité limitée (SARL) Zourite de la dépendance du domaine public maritime qu'ils occupent sur le territoire de la commune de Saint-Paul (La Réunion

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441496.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fc7

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Damien Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc1

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Représentée par Me Marianne PENOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien GENEST  ayant fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le centre hospitalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90538

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

APPELANT Monsieur Claudy X..., pour l'enfant Damien Y... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me JABOT substituant Me Evelyne DEMOCRITE (TOQUE 47) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Etablissement

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfdeb01eea4cf01a419c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le 07 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [P] [X] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Séverine VIELH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2171, et par Me Jean-Damien

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243521

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Damien B, demeurant Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à New York, valise diplomatique 128 bis, rue de l'Université à Paris 07 SP (75351), M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008097847

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

Damien X... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443858.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455631.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208836_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

à la charge de la commune de La Ciotat et de la SARL Damien Gaillard la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878bf

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Damien Albert conservait sa qualité de président du conseil d'administration.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1809615_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B A, représenté par Mes Damien-Cerf et Thoumine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2018 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0121DEC006899614

Admin. suprême

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Requête n o 68996/14 Aleksey Dmitriyevich PUSHKARNYY contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 21 janvier 2021 en un comité composé de   :   Darian

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

634a4f50acdcd6adff75a9c8

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Demandeur à l'incident : Maître Vincent AUSSEL ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la société VORTEX [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS

Source officielle

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