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3 218 résultats pour « Daguet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

7ème Chambre

DTA_2503730_20250924

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Daguerre de Hureaux, président, - Mme Gigault, première conseillère, - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2504846_20251008

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2504847_20260211

11 février 2026

11 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2504991_20260325

25 mars 2026

25 mars 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2505466_20260225

25 février 2026

25 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506136_20250827

27 août 2025

27 août 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur la demande de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508169_20251124

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600169_20260113

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600582_20260127

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601511_20260227

27 février 2026

27 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309956_20231219

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407395_20240805

5 août 2024

5 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2412133_20250210

10 février 2025

10 février 2025

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2412630_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2412641_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007748608

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007769710

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la SOCIETE ANONYME SICERONT K.F., - les conclusions de M.

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007770982

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLENEUVE-LE-ROI et de la COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI, - les conclusions de M

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007752416

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de la SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS SUIGNARD, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753862

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle

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Dépôts des comptes

DAGUET Inc

SIREN 883892473Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

06/09/2026

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DAGUET, Cédric

SIREN 819996331Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

27/08/2026

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COING-DAGUET, Anthony, Alain, Joseph, COING-DAGUET

SIREN 904189446Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/08/2026

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Dépôts des comptes

DAGUET

SIREN 939247896Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

06/08/2026

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Daguet, Romain

SIREN 880201629Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

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