nullité tiré de l'absence de caractérisation de l'état de flagrance, que « les faits tels que détaillés par les services de police dans leur procès-verbal (...) évoquent (...) une situation de mise en danger

moyen : 1 / que le retour de l'enfant, à le supposer déplacé illicitement de sa résidence habituelle, peut ne pas être ordonné lorsqu'il existe un risque grave que le retour n'expose l'enfant à un danger

parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Fabien Z... du délit de mise en danger

l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 20 mars 2000, qui l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle pour destructions par l'effet d'un moyen de nature à créer un danger

noire d'Afrique ", que l'objet de l'article incriminé " est de montrer... que l'existence même de la France est en jeu " du fait notamment de l'afflux d'immigrés d'Afrique noire présentés comme " un danger

Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants qu'il ne peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant que s'il existe un risque de danger

prendre des mesures concrètes pour faire cesser ce danger, sans se contenter de simple recommandations verbales qui se sont avérées insuffisantes ; que malgré ces interventions, et une situation de danger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Les Amis de la Danse", dont le siège est ...

demande alors, selon le moyen, que l'employeur commet une faute inexcusable ouvrant droit à une indemnisation complétant celle de la sécurité sociale, dès lors qu'il a ou aurait dû avoir conscience du danger

Y... ne disposait pas des capacités physiques nécessaires à l'accomplissement du parcours au regard des circonstances atmosphériques, quand bien même ce parcours n'aurait pas présenté de dangers exceptionnels

contre les sociétés Prodair et Duffour et Igon, alors, selon le moyen, que tout producteur est tenu de livrer des produits exempts de tout vice ou de tout défaut de fabrication de nature à créer un danger

laissant au baileur la garde des arbres de haute futaie, en retenant qu'il appartenait au bailleur de déclarer l'arbre mort "bois de feu" pour le faire sortir de la futaie et l'abattre s'il présentait un danger

que l'obligation générale de sécurité mise à la charge de l'employeur impose à ce dernier, notamment, de ne pas laisser ses salariés travailler sans protection sur des installations présentant des dangers

Ces actes sont une insulte au travail des forces de l'ordre qui mettent leur vie en danger pour protéger la nôtre. [...]

X... n'était présent sur le chantier le jour de l'accident, de sorte que cet employeur ne pouvait être conscient du danger résultant d'une modification impromptue des travaux demandée par l'architecte,

et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le COMITE D'ETABLISSEMENT DATI

depuis la société TFN Propreté Sud-Est ; qu'ayant été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 3 mars 2009, elle a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail avec mention d'un danger

la violation des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs d'homicide par imprudence et de mise en danger