DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXD Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD

Moyens produits par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils pour M.

(DANIEL), SOUS L'ACCUSATION DE TENTATIVE D'HOMICIDE SUR A... (HENRIETTE); 3° X... (ALEXANDRE), SOUS LES ACCUSATIONS DE COMPLICITE DES TENTATIVES D'HOMICIDE VOLONTAIRE IMPUTEES A C...

Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M.

CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES à Me Stéphanie BLANC- PELISSIER SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS- FREZARD COPIES à Richard Y... S. A. S.

JULIARD, demeurant 19, rue des Coquelicots à Sargé-lès-le-Mans (72190) ; - n° 116 841, présentée par Mme Danielle BOURSICOT, demeurant 107 La Grande Richardière, Les Clouzeaux (85430) ; - n° 116 842,

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 28 octobre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section Accidents

Richard XQ..., 63 / à Mme Simone YK..., 64 / à Mme Véronique XI..., 65 / à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre

Daniel X..., 2°/ de Mme Marie-Christine X..., demeurant ensemble, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Daniel A..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Y..., née X..., demeurant ...

. ; 6°) Monsieur Daniel L..., demeurant à Saint-Nicolas-en-Forêt (Moselle), ... ; 7°) Monsieur Jean-Claude B..., demeurant à Soetrich (Moselle), 6, ruedes Marguerites ; 8°) Monsieur Jean-Marie D..., demeurant

représenté par son président-directeur général en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de Monsieur Daniel

cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1985 par le Conseil de prud'hommes de Foix, au profit de : 1°)- Monsieur Marc X..., demeurant à Foix (Ariège), HLM Le Courbet, bâtiment D 11 ; 2°)- Monsieur Daniel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier

Daniel Z..., domicilié Etablissements Ravoir'Sports, 73130 Saint-François-Longchamp, 2 / de la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance

Richard Y... (CGC), domicilié à la gare de Douai (Nord), 6°/ M. Joël E... (FMC), domicilié à la gare de Douai (Nord), 7°/ Mme Monique B... (FO), domiciliée à la gare de Cambrai (Nord), 8°/ M.