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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201899_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103413_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

David Helayel conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, Signé Z. C Le président, Signé Ph. HARANG La greffière, Signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400764_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400771_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501062_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300482_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur,SignéD. HELAYEL Le président, Signé D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300700_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé P. HARANG La greffière, Signé F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1da

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

David X... s'est rendu coupable d'actes de concurrence déloyale envers elle et de le condamner à lui payer 283 400 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ; elle réclame

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2116306_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2311914_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2308012_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

David, conseiller ; - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique ; - et les observations de Me Moskovoy, substituant Me Corneloup, pour la commune de Montfermeil. Mme B... C... et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2112350_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2308470_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

David, conseiller ; - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique ; - et les observations de Me Nicolas, substituant Me Adda, représentant la SAS Rebatchi Parfum.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502716_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce68

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

ABRISUD SCCOTM CHAPUS C / David X...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503919_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

David ; - les observations de Me Maillard, pour M. A... ; - et les observations de M. A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400504_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403431_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

David ; - et les observations de Me Netry, pour M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409588_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

David ; - les observations de Me Walther, pour M. B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304201_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Seuls peuvent se voir déclarer commun un jugement rendu par une juridiction administrative, les tiers dont les droits et obligations à l'égard des parties en cause pourraient donner lieu à un litige dont

Source officielle

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