Localité 5] représentée par Me Arnaud DUFFOUR, SARL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, membre de L’AARPI ANDERS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0043 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David

Ces conditions n'ont pu être levées, empêchant ainsi la régularisation de la vente.

N° RG 21/00423 - N° Portalis DBXS-W-B7F-G7FI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me David

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Me Marion GUYOT ARS DU VAL D'OISE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] Ministère Public ORDONNANCE Le 23 Octobre 2025 prononcée par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.A..., - les conclusions de M.

David Achour, 4 / M. Maurice Achour, 5 / Mlle Chelly Achour, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de M.

[F] [H] né le 06 septembre 2000 à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 représenté de Me Marie David-Bellouard, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

A C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle la préfète des Vosges a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son

Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt

Douleur très importante à la pression de la partie antérieure et de la partie postérieure de la petite lèvre droite, latérale droite du vagin ". 5.

26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David