pris de la violation des articles 200, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué mentionne successivement que "lors des débats

le président de la cour d'assises a donné lecture des cotes D 128, D 35 et D 25 ; "alors que, devant la cour d'assises, le débat doit être oral ; que la cote D 25 relate la déposition du témoin

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 306 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour a ordonné le huis clos pour la totalité des débats

la composition d'une cour d'appel dès lors qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les magistrats ayant assisté aux débats, au délibéré et au prononcé de l'arrêt, ne sont pas les mêmes ; qu'en

, conseillers ; "alors que seuls les juges devant lesquels l'affaire a été débattue peuvent en délibérer ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt que la Cour était composé, lors de l'audience des débats

B..., et le liquidateur judiciaire de la société NE ont interjeté appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé ce jugement en écartant des débats deux rapports d'expertise émanant

[Z], après débats en l'audience publique du 12 avril 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Charmoillaux, conseiller rapporteur, M.

Sturlèse, avocat général, auquel la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret a répliqué, après débats en l'audience publique du 4 juillet 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Cédric Saunier et Mme Anne-Sophie Willm conseillers, et que cette dernière n'a pas fait pas partie de la composition de la Cour d'appel lors des débats, au cours desquels étaient présents M.

Crim., 25 juin 2014, n° 13-84.450), dans la procédure suivie contre les deux derniers des chefs d'abus de confiance et escroqueries, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 272, 277 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte ni du procès-verbal des débats

le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 296, alinéas 3 et 4, et 316 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'aux termes du procès-verbal des débats

ont saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de la Fédération départementale des chasseurs du Lot (la fédération) l'indemnisation des dégâts

a exposé, dans son mémoire déposé devant la chambre de l'instruction, que le délai légal de convocation à l'occasion du débat a été méconnu.

deux sociétés utilisent, non seulement le même service informatique, mais également le même ordinateur; qu'en outre, les documents comptables de la société Diris, produits régulièrement lors des débats

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306 et 346 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

.. ont régulièrement versé aux débats une note établie le 14 février 2018 à leur demande par M.