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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
678172de6d34da2cbdcda0f8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RG 24/55565 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LUC N° : 2/MM Assignation du : 07 Août 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Gauthier DELATRON
Source officiellecr
61372694cd58014677426bd6
31 mars 2005
31 mars 2005
cousine Maud Y... sur la sienne propre, cette précédente procédure, non connue dans le détail par la fille d'Yvon X..., ayant indiscutablement provoqué chez celle-ci, lorsqu'elle en a été informée, un désarroi
Source officielleChambre Conflits d'Entre.
68e7417fac880aa7ee21f1ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00090
15 janvier 2008
15 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2006), que la société Delacour-Estadieu-Maurin-Belay (le pharmacien) a conclu avec
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210058
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, les juges d'appel ont retenu que Madame [D] s'est rendue à une visite médicale périodique auprès du médecin du travail le 17 octobre 2017 au matin et que lors de cette visite, elle a exprimé son désarroi
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29262cdc6046d470289b2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame Sophia DELCROIX
Source officielleChambre famille CAB 1
69a2926ecdc6046d47028a72
5 janvier 2026
5 janvier 2026
barreau de l’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR, Vice-présidente, Greffier : Madame Sophia DELCROIX
Source officielleChambre famille CAB 1
69a294dccdc6046d4702be08
5 janvier 2026
5 janvier 2026
barreau de l’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR, Vice-présidente, Greffier : Madame Sophia DELCROIX
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29843cdc6046d4703020c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Localité 5] en bresse) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR, Vice-présidente, Greffier : Madame Sophia DELCROIX
Source officiellesoc
6137220ecd580146773f9dad
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Y... et X... ont été engagés par l'entreprise Meubles Delcroix le 1er novembre 1975 ; que la société Blondel a repris le fonds de commerce le 1er avril 1986 ; que les salariés ont fait l'objet d'un licenciement
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63ed13ef607c90ab6736
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Frédéric-michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1397 DEFENDEURS A LA REQUÊTE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexis GUBLIN de la SELARL DELECROIX-GUBLIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300637_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, à l'effet de signer les décisions attaquées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff75
3 décembre 2012
3 décembre 2012
.; Entendus Me Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le 19 novembre
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:71
14 février 1990
14 février 1990
#Société française des Biscuits Delacre e.a. tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe8d8cdc6046d4787bf89
21 mai 2026
21 mai 2026
Me Françoise NGUYEN, avocat au barreau de BREST INTIME [Y] [T] -------------------------------------------------------------------------- N° OCME 98 Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:4
10 janvier 1990
10 janvier 1990
. # Société française des Biscuits Delacre και λοιποί κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Ενίσχυση στο βούτυρο που προορίζεται για την παραγωγή προϊόντων ζαχαροπλαστικής - Διαγωνισμός - Απόφαση
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601161_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Madeline, représentant M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504549_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me David, représentant Mme A..., assistée d’une interprète en langue turque
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304517_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2025. La rapporteure, Signé L.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304764_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique.
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